Meziane et consorts devant les juges
Comme annoncé et publié le 26 décembre 2014 dans la presse écrite, le procès de la Sonatrach 1 s’ouvrira aujourd’hui au tribunal criminel d’Alger sauf imprévu, c’est-à-dire l’absence des parties concernées, notamment les avocats de la défense constitués au profit des inculpés, celle des parties civiles ou tout simplement celle des témoins clés dans cette affaire, laquelle fait couler beaucoup d’encre ces jours-ci.
A la cour d’Alger, tous les moyens humains et matériels ont été réunis, grâce au département du procureur général Belkacem Zeghmati, pour que cette affaire se déroule dans de bonnes conditions, notamment en ce qui concerne le volet sécuritaire. Ainsi, pas moins d’une centaine de policiers dépendant de la sûreté de la daïra d’Hussein Dey et de la police seront appuyés par des collègues de l’une des unités républicaines.
Ils assureront la couverture sécuritaire dans les coins et recoins du hall menant vers la salle d’audience, laquelle s’avèrera sans nul doute trop exiguë pour contenir les parents et proches des mis en cause incarcérés depuis plusieurs mois.
L’affaire en question concerne 19 prévenus dont quatre compagnies étrangères. La chambre d’accusation de la cour d’Alger a retenu deux chefs d’inculpation contre trois d’entre elles, à savoir Saipem, Contel Algérie et Funkwerk, poursuivies en justice en tant que personnes morales et inculpées pour « corruption, augmentation injustifiée des prix en vue de bénéficier d’indus avantages ».
Les autres prévenus dans cette affaire (7 sous les verrous et 12 en liberté) sont inculpés pour association de malfaiteurs, passation illégale de marchés publics, corruption, faux et usage de faux dans des documents comptables et administratifs, et utilisation de la profession à des fins personnelles.
Dans cette affaire, les mis en cause ont vu la chambre d’accusation valider l’acte d’accusation retenu en février 2013 par le juge d’instruction de la 9e chambre du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’hamed connu pour son expérience en matière d’instruction des affaires liées à la malversation.
Pour rappel, les avocats de la défense, notamment ceux de Mohamed, Meziane, ont contesté l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation et introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. La chambre d’accusation les a inculpés pour « association de malfaiteurs », faisant ainsi basculer l’affaire de la correctionnelle vers la criminelle.
La même instance a retenu les délits de « corruption, blanchiment et complicité dans la dilapidation de deniers publics » à l’encontre d’une accusée, également poursuivie dans le cadre de l’affaire Sonatrach 2.
Celle-ci vient d’être libérée, au même titre qu’un autre mis en cause, par le juge de la 9e chambre du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’hamed près la cour d’Alger, en raison de l’expiration du délai de détention en matière de délit.
D’autres accusés sont inculpés pour « complicité dans la passation de contrat en violation avec la réglementation des marchés publics dans le but d’octroyer des avantages injustifiés ».
Dans une déclaration à la presse, en marge d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait indiqué que les affaires de corruption en suspens étaient « prêtes » à être jugées lors des sessions du tribunal criminel, faisant référence au dossier Sonatrach 1, celui de l’autoroute Est-Ouest et enfin celui de Khalifa, sans toutefois donner d’indications précises sur leurs dates respectives. M. Louh avait expliqué que les pourvois en cassation introduits par certaines parties impliquées dans ces affaires auprès de la Cour suprême avaient été rejetés.
Il a souligné également que les juridictions compétentes « prennent actuellement les dispositions nécessaires pour inscrire ces affaires au rôle des sessions criminelles ».
