Médéa : La sécurité juridique au centre des débats
La sécurité juridique a été le thème débattu par les participants au 7e colloque national en Algérie, organisé dernièrement par la faculté de droit de l’université Yahia, Farès de Médéa. Le doyen de la faculté a justifié le choix du thème du colloque par son importance en matière de protection du citoyen et des institutions, et par rapport au contexte mondial et aux défis que celui-ci impose à nos sociétés.
Les nombreux intervenants ont tenté des approches diverses sur la question de la sécurité juridique, car c’est de celle-ci que dépend la protection des citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit et conditionne aussi le développement économique.
Car, est-il noté, la sécurité juridique est le moyen d’éviter les incohérences ou la complexité des lois et règlements et des changements fréquents des textes juridiques et la rétroactivité des lois qui peuvent porter atteinte aux situations contractuelles.
Selon le docteur Aliane Bouziane, de l’université de Tiaret, il ya crise de sécurité juridique en Algérie, dont les manifestations sont la prolifération des textes qui engendrent des contradictions par leur manque de clarté, la promulgation de textes et des lois qui ne sont pas suivis de textes d’application ou qui sont fréquemment changés.
Le même intervenant proposera quelques solutions pour mettre un terme à la situation d’insécurité juridique en suggérant le changement du Conseil constitutionnel en cour constitutionnelle, afin de permettre au citoyen de pouvoir ester en justice la partie source de la loi ou du décret promulgué, notamment lorsqu’il s’agit d’une atteinte au droit et aux libertés publiques comme cela a été fait en France(2008), au Maroc (2011) et en Tunisie(2014).
« La commission chargée d’élaborer la nouvelle mouture de la Constitution doit tenir compte des changements qui ont eu lieu dans les autres pays en la matière, pour que le citoyen puisse se sentir en sécurité et croire en une justice équitable qui lui garantit ses droits ».
Branche du droit public, le droit constitutionnel rassemble les règles relatives à la forme de l’Etat, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation du citoyen à l’exercice de ces pouvoirs. Dans cette perspective, dira le même intervenant, il faudrait que la rédaction des dispositions de la Constitution normalise les actes des droits de l’homme et des libertés publiques.
Rôle du Parlement dans la promulgation des lois, conditions permettant au Président de légiférer par ordonnance ou par décret sont, entre autres, les points soulevés par les conférenciers qui n’ont pas manqué de mettre en exergue le manque de sécurité juridique dans les pays arabes, qui a favorisé les crises et autres révolutions qui ont eu lieu au cours de ces dernières années.
