Médéa : Journée d’étude sur la problématique des litiges fonciers

Une journée d’étude sur la problématique des litiges fonciers a été organisée par la cour de Médéa, jeudi dernier, à la salle de conférences du pôle universitaire de Médéa, sous le patronage du ministre de la Justice, garde des Sceaux, et en présence du wali, du P/APW, du président de la chambre foncière à la Cour suprême, des présidents de la cour et de la chambre administrative de Médéa, des présidents des cours d’Alger, de Blida, de Boumerdès, de Aïn Defla et de Tipasa, des auxiliaires de justice, des représentants des syndicats et de l’Ordre des avocats, des enseignants et des spécialistes en droit ainsi que des étudiants et de nombreux invités.

Dans son intervention à l’ouverture des travaux de la journée d’étude, Mohamed Kouadri, président de la cour de Médéa a indiqué que le choix de la thématique n’est pas fortuit mais découle d’une problématique posée par la masse des affaires enrôlées portant sur des litiges fonciers, et ce à travers les différents juridictions et instances de la justice, se chiffrant à 714 affaires nouvelles concernant des contentieux fonciers enregistrés par les chambres foncières en 2020, alors que 940 affaires contentieuses ont été jugées au titre de l’année judiciaire 2020.

Dans son allocution, il a précisé qu’il existe un manque de coordination entre les services de l’administration publique, notamment les services du domaines, du cadastre et de la Conservation foncière, obligeant les tribunaux et les chambres foncières à désigner des experts fonciers auxquels sont confiées des missions spécifiques par le président de la séance judiciaire.

Pour sa part, Abdelmadjid Djebari, procureur de la République près la cour de Médéa, a énuméré les problèmes concernant le foncier agricole, le foncier urbain, le foncier industriel, le foncier houbous ou wakf, ou encore le foncier touristique, indiquant qu’il existe même des constructions aléatoires et que l’augmentation du nombre d’affaires liées au foncier, traitées par la justice, traduit bien une situation de dysfonctionnement.

C’est à ce propos que vient répondre l’organisation de la journée d’étude pour l’assainissement du foncier, qui intéresse aussi bien la justice que les autres administrations concernées, dans le but de permettre au citoyen détenteur d’un titre de propriété de pouvoir jouir de son bien.

Dans leurs interventions, les conférenciers ont présenté des approches passant en revue le cadre juridique du contentieux foncier et son analyse, étant entendu que celui-ci est partagé entre l’administration des domaines, de la Conservation foncière, du cadastre et les différentes juridictions judiciaires.

Quelles réponses apporter à des problématiques du contentieux judiciaire dans le règlement des litiges fonciers dans le foisonnement de textes pour transcender le clivage entre le droit public et le droit privé ? C’est là une question qui requiert une réforme de la législation pour faciliter les arbitrages, est-il suggéré.

Par ailleurs, une convention a été signée entre la justice et l’université en vue d’organiser des cycles de formation continue s’étalant sur 5 années, et ce dans le but d’améliorer le niveau des personnels de la justice dans les différents domaines du droit.