Me Medjhouda Merouane saisit le procureur général d’une plainte

Dans une requête remise au président du tribunal criminel de Blida à savoir Antar Menouar, au procureur général, Zerg El Ras Mohamed et aux avocats de toutes les parties concernées dans ce procès, y compris de la Banque centrale d’Algérie et du liquidateur, l’avocat d’Abelmoumene Rafik Khalifa, maître Merouane Medjhouda, a déposé une plainte contre plusieurs cadres et fonctionnaires de la commission de la Banque centrale d’Algérie qui étaient en charge d’enquêter dans l’affaire dite de la caisse principale de Khalifa Bank.

L’avocat en question a tenu, au cours de l’audience d’hier, la 34e du procès, à saisir le procureur général d’une plainte judiciaire contre de hauts responsables de la Banque centrale d’Algérie, à savoir Mohamed Laksaci, gouverneur, Touati Ali, vice-président, Khemoudj Mohamed, inspecteur général, Mohamed Djellab, administrateur de Khalifa Bank et Badsi Moncef, le liquidateur.

Me Merouane Medjhouda a, dans le document remis au procureur général insisté sur « la poursuite judiciaire en matière pénale de toutes les personnes citées pour avoir commis de graves dépassements dans l’exercice de la mission qui leur a été confiée, notamment en ce qui concerne le gel du commerce extérieur de la banque Khalifa ».

Dans la même requête, Me Medjhouda a estimé qu’il y a eu fausses déclarations de la part des concernés lors de leur audition par le président du tribunal. Ils étaient unanimes à confirmer en pleine audience que « La décision du gel du commerce extérieur de la banque qui appartenait à Khalifa Abdelmoumene a été prise par le directeur de la monnaie de la Banque centrale d’Algérie, alors que Laksaci Mohamed a affirmé que c’est lui qui a paraphé la décision dudit gel ! ».

Dans sa requête, l’avocat a estimé que « Cela constitue, au vu de la loi, un faux témoignage qui est prévu réprimé par l’article 232 du code pénal et dont la peine peut aller jusqu’à dix ans de prison ferme ».

L’avocat de Khalifa Abdelmoumene a par ailleurs indiqué à travers le même document qu’« en plus de ces accusations, le gouverneur de la Banque centrale d’Algérie, son adjoint et l’inspecteur général de la Banque d’Algérie ont affirmé devant les membres du tribunal criminel que les dépôts de fonds des entreprises étatiques n’étaient pas déclarés mensuellement R10 et lesquelles sont considérées comme étant des fonds de privés ! ».

Me Medjhouda estime dans le même contexte que « ces dernières sont également considérées comme de faux témoignages pour la simple raison que toutes les transactions avec les entreprises étatiques sont établies par chèques ».

Il a estimé dans le même volet que « La Banque centrale n’était pas au courant des dépôts effectués par les entreprises étatiques (nationales). Cela explique que les trois cadres sont entièrement responsables des fausses déclarations qu’ils ont faites en pleine audience »

L’avocat de l’ex-golden boy accuse le liquidateur Moncef Badsi et Mohamed Djellab, alors administrateur de Khalifa Bank, de ne s’être pas basés sur les rapports qui leur ont été établis par les commissaires aux comptes ».

L’avocat affirme dans la même requête qu’il ressort du procès de Khalifa Bank que l’administrateur et le liquidateur ne se sont pas basés, lors des opérations de contrôle qu’ils ont effectuées à l’enceinte de la banque Khalifa sur les rapports établis par les commissaires aux comptes ».

Il a fait savoir que « Ces agissements sont prévus et réprimés par l’article 828 du code du commerce et dont la peine peut aller de six mois à deux ans de prison ferme »

Il a également fait part, à travers sa requête, des faits relatifs aux transferts de fonds de la banque Khalifa vers la société Diprochim effectués par Mohamed Djellab au moment où il était à la tête de cette institution financière : « Il ressort du rapport informatif établi par la Gendarmerie nationale et adressé au procureur de la République, plusieurs anomalies et carences, notamment en ce qui concerne la gestion désastreuse des cadres et fonctionnaires désignés pour la gestion de la banque dissoute ».

« Ces anomalies sont caractérisées par la tentative de l’administrateur, en l’occurrence Mohamed Djellab, de détourner pas moins de 800 000 euros de la banque Khalifa vers la société Diprochim, mais au moment de la transaction la Banque d’Algérie a refusé de transférer ces sommes faramineuses et s’est contentée tout simplement de remettre l’argent vers Khalifa Bank ! ».

Selon le même avocat, l’opération effectuée par le liquidateur de la société Diprochim vers celle de l’entreprise MVS « est considérée comme étant illégale. Cette dernière s’est déroulée au moment même où la banque était en liquidation, alors gérée par Moncef Badsi et cela est contraire aux dispositions de l’article 833, alinéa 3 du code du commerce ».

Dans sa plaidoirie, l’avocat du principal accusé Abdelmoumene Rafik a affirmé que « Moncef Badsi, qui était en charge de la gestion interne de la banque Khalifa, n’a pas convoqué une assemblée générale pour discuter de la situation de ladite banque, ce qui le rend responsable conformément à l’article 815 du code du commerce qui stipule que la peine peut aller de deux à six mois de prison ferme ».

S’agissant du délit d’abus de confiance commis par Moncef Badsi en sa qualité de liquidateur, l’avocat de la défense a estimé que « Ce dernier devait préserver tous les biens du groupe Khalifa et, par-delà, la récupération de tous les fonds. Il ressort de l’audience que le liquidateur a reconnu avoir détourné pas moins de 300 000 euros.

Ces sommes faramineuses en devises ont été déboursées dans le paiement des honoraires des avocats à l’étranger, notamment en France et en Grande-Bretagne et dans un seul but : confirmer le blanchiment d’argent. Ces sommes sont parties en fumée du fait que les tribunaux européens ont rejeté sa constitution dans la forme et dans le fonds ».

Me Medjhouda a par ailleurs dressé un dur réquisitoire contre le procureur de la République et le juge d’instruction du tribunal de Chéraga, respectivement celui ayant sollicité l’ouverture de l’enquête judiciaire et celui ayant instruit l’affaire.

A propos du procureur de la République, l’avocat de la défense a clamé : « Les ordonnances des poursuites judiciaires entamées par le représentant du parquet de la République du tribunal de Chéraga sont nulles et non avenues pour la simple raison que ce dernier a demandé de poursuivre l’ex-golden boy pour détournement de deniers privés ! ».

Il a en outre souligné que « le procureur général de la cour de Blida de l’époque incitait les citoyens à se présenter au tribunal de Chéraga pour déposer plainte et se constituer parties civiles pour demander des réparations matérielles aux préjudices qui leur ont été causés ! ».

S’agissant du juge d’instruction qui était en charge du dossier, Me Medjhouda a affirmé au cours de sa plaidoirie qui a duré plus de 4heures que « le juge d’instruction a envoyé une correspondance au liquidateur pour qu’il lui fournisse une liste de noms de personnes pour les auditionner »

Pour ce qui est des procédures canoniques, Medjhouda n’a pas caché son mécontentement quant à la violation de la loi dont a été victime son client. « Le mandat d’arrêt international lancé par le juge d’instruction est nul était non avenu pour la simple raison qu’il était poursuivi pour détournement de deniers privés ! »

Il a fait savoir que « Khalifa avait bel et bien l’intention d’investir en Algérie dans plusieurs domaines notamment pharmaceutique, bureautique, informatique et dans Khalifa Airways ! ».
Mon client poursuit, « l’avocat dans le même contexte, ne s’est pas contenté d’ouvrir une ou deux agences bancaires mais une banque à travers le territoire national ! ».

Il a dit à l’adresse du président : « Le travail du vice-gouverneur de la Banque centrale d’Algérie Ali Touati était beaucoup plus pour détruire la banque Khalifa et que pour la contrôler et surtout pour ouvrir les portes aux banques étrangères pour venir investir en Algérie ! »

Il a souligné que « Djellab Mohamed a affirmé que pas moins de 500 milliards de centimes sont restés dans la banque Khalifa ».
L’avocat a en outre indiqué que « le gouverneur de la Banque centrale d’Algérie s’est basé sur une ancienne directive relative au transfert des capitaux de et vers l’étranger, conformément à l’article 95/07. Ce texte de loi a été abrogé suite à une décision du conseil d’Etat ».

Il a dit au président que « le liquidateur a déclaré devant le juge d’instruction en octobre 2005 que les dettes de Khalifa Bank étaient de l’ordre de 770 milliards de centimes alors que dix ans plus tard, le chiffre a augmenté, dépassant 10 400 milliards de dinars, et ce malgré des fonds récupérés tout au long de cette période ! ».

Me Medjhouda a par ailleurs déclaré que « Pas moins de 14 000 familles algériennes de cadres et fonctionnaires et même de simples employés qui exerçaient au sein de cette institution financière privée se retrouvent sans ressources à cause de la liquidation de la banque Khalifa !

Il pleure pour les investisseurs étrangers et oublie ses concitoyens qui trouvent beaucoup de difficultés pour subvenir aux besoins de leurs familles ! ».

L’avocat accuse Badsi de « n’avoir pas spécifié les montants récupérés quant aux trois unités de dessalement de l’eau de mer, dans un seul but : celui de tromper la vigilance de votre honorable tribunal, monsieur le président ! ».

L’avocat a indiqué que « l’affaire au départ était liée à l’abus de confiance et non pas au faux et usage de faux dans des documents administratifs, comptables out simplement financiers ».

Par ailleurs, les procédures entamées contre Khalifa Abdelmoumene Rafik ont commencé lorsque des trous financiers on été découverts. Djellab Mohamed a tout d’abord déposé plainte contre le notaire Rahal Omar pour abus de confiance ! Le notaire se trouve actuellement dans un état lamentable, son état de santé s’est nettement détérioré ces derniers jours.

Les plaidoiries prendront fin aujourd’hui avec l’intervention de Me Lazer Nacer Eddine en faveur de l’ex-patron de Khalifa Bank. Il est fort probable que l’affaire sera mise en délibérations aujourd’hui par le président du tribunal criminel de Blida.