Me Benabbou : «c’est une alternative légaliste»

L’éventuelle saisine du Parlement par le président de la République concernant le débat du projet de la révision constitutionnelle, se veut « un légalisme » de sa part, en se fiant aux seules prescriptions constitutionnelles.

C’est du moins l’avis de la constitutionnaliste, Fatiha Benabbou, qui s’est exprimé à la veille du Conseil des ministres consacré, essentiellement, au débat et à l’adoption, aujourd’hui, de la mouture constitutionnelle avant sa présentation au Parlement. Me Benabbou estime, dans ce sens, que le passage direct à des législatives anticipées ne sera pas sans quelques risques. Selon ces analyses, le prochain Parlement prendra probablement la forme d’une institution « patchwork », composée « de micro partis, sans ancrage sociologique », compte tenu de l’état actuel des deux chambres, qui connaissent « l’effondrement de l’ancienne alliance présidentielle ». Ce qui, à ses yeux, pourrait entraîner des crises politiques.

Tout affirmant que l’actuel Parlement est bel et bien discrédité par, notamment les derniers aveux publics d’anciens responsables et parlementaires devant les tribunaux, Me Benabbou a déclaré que « l’option, en premier, entre des élections législatives anticipées ou la révision de la constitution, charrie des risques, sinon des dangers ». « La première alternative comporte, sans aucun doute des impondérables. Il va sans dire que des élections législatives anticipées n’auraient eu un sens, que si le Hirak avait donné naissance à des forces politiques nouvelles ». « Or, ce qui n’est pas le cas », ajoute la juriste dans son entretien accordé au site électronique Algérie1.

Elle a tout de même averti contre le risque qui pourrait se produire de la nouvelle assemblée élue qui se croit, dit-elle, investie en tant « qu’assemblée constituante souveraine » avec, dans le lot, le risque de remettre en cause le « fragile » compromis autour de la question de l’identité nationale.

Pour elle, si le président de la République a choisi de réviser en premier, la constitution, il n’a d’autres alternatives, s’il veut demeurer légaliste, que de respecter scrupuleusement les prescriptions constitutionnelles.

Sur le sort de l’actuelle APN après la tenue du référendum, prévue pour le 1er novembre prochain, la constitutionnaliste a indiqué qu’elle ne va pas entrainer automatiquement sa dissolution. Cependant, le chef de l’Etat dispose, en vertu de l’article 147 de la Constitution, de la prérogative de dissoudre l’Assemblée populaire nationale, sans exiger d’autres conditions hormis « la consultation formelle » de certaines personnalités, prévoit la spécialiste en droit constitutionnel. Une décision qui, par son application, répondra à une des « exigences phares du Hirak », poursuit –elle, exprimant un conte avis de la déclaration du secrétaire général du RND, Tayeb Zitouni. « Ce sont plutôt les relations incestueuses entre la politique et l’argent qui sont porteuses de grands dangers pour la stabilité du pays. Les effets délétères de l’argent sur la politique est une vieille rhétorique, c’est même un mélange explosif en mesure d’emporter l’Etat », fait-elle observer.

Par ailleurs, Me Benabbou constate que les évolutions en Algérie se font par ruptures et le mouvement populaire a, certainement, fait bouger les lignes. Elle a expliqué que ce sont les conditions

sociales et économiques qui feront évoluer le droit.

En somme, la constitutionnaliste évoque l’émergence d’une éventuelle reconfiguration du paysage politique, après la désagrégation de la majorité des formations politiques, qui dominaient, du moins avant le soulèvement populaire du 22 février 2019, la scène nationale. Le prochain parlement connaitra ainsi, l’absence de majorités politiques, ce qui impliquera, à ses yeux, le retour à l’éclatement de la représentation. Elle appréhende, dans ce sens, que « la fragilité » du nouveau champ politique entrainera dans son sillage la reproduction de crises politiques connues par le passé.