Marchés publics : Le projet de la loi en débat à l’APN
Le nouveau projet de loi relatif aux marchés publics va être débattu, ce lundi, à l’Assemblée populaire nationale (APN), avant qu’il soit présenté ce jeudi pour adoption. Le nouveau texte vise la réforme de la finance publique, ainsi que la promotion de la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics, selon le ministre des Finances.
En effet, le projet de loi propose la mise en place d’un Conseil national des marchés publics, ce dernier étant un organisme d’arbitrage administratif indépendant, qui émet son avis sur les litiges nés à l’occasion de l’exécution des marchés publics avec les opérateurs étrangers à travers une commission pluridisciplinaire.
Ainsi, le Conseil se prononce dans le cadre du contrôle de la validité des procédures de conclusion et d’octroi des marchés à importance nationale, sur tout projet de cahier des charges, de marché public, d’avenant ou de recours le cas échéant.
Contacté pour expliquer l’importance du nouveau projet de loi, le secrétaire général de l’Union algérienne de l’économie et de l’investissement, Abdelkader Slimani, a affirmé que ce texte « vise la dynamisation du secteur des marchés publics, conformément à la nouvelle vision économique de l’Algérie, ainsi que les nouveaux projets d’investissement, notamment hors hydrocarbures ».
En outre, le projet de loi apporte des changements profonds dans la situation économique du pays, à travers la consolidation de la production et de l’outil national de production, notamment les start-up labellisées, les petites entreprises ou les micro-entreprises. «L’intérêt particulier aux startups et aux PME à travers cette loi permet d’assurer plus de transparence ainsi que l’égalité des chances en facilitant l’accès aux marchés publics », a indiqué Slimani au Jeune Indépendant.
Dans la même optique, une plateforme numérique sera mise en place, afin de lutter contre la bureaucratie et pour plus de transparence, celle-ci étant un espace pour l’ensemble des services contractants et des opérateurs économiques dans le domaine des marchés publics. Elle vise à « diffuser et à échanger des documents et des informations relatives aux marchés publics ainsi qu’à promouvoir des marchés publics par voie électronique », a expliqué le ministre des Finances, Laaziz Faid.
Le projet de loi prévoit aussi « l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie destiné aux responsables et agents publics concernés par la conclusion, l’exécution et le contrôle des marchés publics », pour lutter efficacement contre la corruption et sans préjudice des sanctions pénales et des mesures coercitives.
