Marchés publics et foncier économique : Les deux projets de loi adoptés à l’APN
Le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics et celui relatif au foncier économique ont été adopté par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Les deux textes de loi ont aussi fait objet d’une communication devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation par le ministre des Finances, lequel a notamment affirmé que le texte de loi définissant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique concrétise «une approche purement économique».
Intervenant lors de la séance plénière consacrée au vote de la loi sur les marchés publics, le ministre des Finances, Laaziz Faid, a indiqué que ce nouveau texte vise également à « simplifier les procédures, améliorer la performance, renforcer l’efficacité et l’intégrité et assurer un environnement concurrentiel sain et une utilisation optimale des fonds publics ».
Selon le ministre, cette loi mettra un terme aux pratiques illégales dans le domaine des marchés publics, à travers la création d’un « portail électronique des marchés publics » garantissant la dématérialisation des procédures des marchés publics en Algérie. Le ministre n’a pas manqué de rappeler l’importance de la création, pour la première fois en Algérie, du Conseil national des marchés publics, qui représente un édifice institutionnel contribuant à la promotion de la bonne gouvernance et des bonnes pratiques à même d’améliorer et de rationaliser la gestion des marchés publics.
L’APN a aussi adopté le projet de loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement. Le ministre des Finances a affirmé que cette loi vise à éliminer tous les obstacles rencontrés par les investisseurs pour l’obtention de foncier économique.
Le texte introduit des facilitations et avantages nouveaux et crée une complémentarité avec la loi sur l’investissement, en accordant à l’Agence nationale de développement de l’investissement, via son guichet unique, le droit exclusif d’octroyer le foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement.
Le ministre a, également, insisté sur la nécessité de valoriser le foncier industriel à travers « sa gestion selon une approche purement économique reposant sur la transparence dans le traitement des dossiers pour laisser place à une concurrence loyale entre les investisseurs et leur accompagnement jusqu’à la réalisation de leurs projets ».
Le ministre a rappelé qu’il avait été procédé, lundi dernier au niveau du Secrétariat général du gouvernement, à l’examen du premier décret exécutif portant création de l’Agence nationale du foncier touristique, ajoutant que, jeudi, il sera procédé à l’examen d’un deuxième décret exécutif portant création de l’Agence nationale du foncier industriel.
A cette occasion, le ministre a appelé les investisseurs à s’engager dans la nouvelle approche introduite par la loi en œuvrant à réaliser les projets approuvés, dans le respect du cahier des charges, en assurant que l’Agence nationale de développement de l’investissement leur apportera tout le soutien nécessaire.
