Marche des avocats à Alger contre la loi de finances – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Marche des avocats à Alger contre la loi de finances

Marche des avocats à Alger contre la loi de finances

Les avocats du barreau d’Alger ont organisé, ce dimanche une marche à partir du siège de la Cour suprême vers le siège de la Cour constitutionnelle à Ben Aknoun, et ce en signe de contestation contre le régime fiscal imposé par la nouvelle loi de finances.  

La décision de cette marche a été prise par le Conseil de l’ordre des avocats d’Alger, lesquels ont dénoncé, à travers un communiqué adressé à la presse, l’article 24 de la loi 13-07 relative à la profession d’avocat. Cet article de loi impose l’immunité judiciaire de l’avocat.

L’article en question fait l’objet d’une programmation comme première affaire devant la Cour constitutionnelle, installée dernièrement par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

Par ailleurs, le Conseil de l’ordre des avocats du barreau d’Alger boycottera, du lundi à jeudi prochain, toutes les activités judiciaires au niveau de la cour d’Alger et de tous les tribunaux relevant de sa compétence territoriale et locale.

Durant cette période, les avocats boycotteront, en outre, le tribunal criminel de la première et deuxième instances, ainsi que les tribunaux des mineurs se trouvant au niveau des juridictions dépendant de l’autorité judiciaire de la cour d’Alger et les établissements pénitentiaires.

Les avocats appellent à l’annulation de l’article 12 de la nouvelle loi de finances car ils estiment que ce dernier met l’industriel, le commerçant et l’avocat sur un pied d’égalité.

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