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Nationale

Lutte contre les bandes criminelles : Le cadre juridique fin prêt

Lutte contre les bandes criminelles : Le cadre juridique fin prêt

Les bandes criminelles de quartiers ne sèmeront plus la terreur dans les quartiers des villes du pays comme ce fut le cas des années durant. Un cadre juridique déterminant ce que c’est les bandes de quartiers et les peines requises contre ces crimes a été adopté et publié dans Journal officiel.

Ce phénomène qui a pris de l’ampleur les dernières années, notamment dans les grandes villes du pays, a été au centre des débats du dernier Conseil des ministres. Le président de la République avait mis en avant l’impératif de renforcement des mesures coercitives, en vue de protéger les citoyens et leurs biens, de ces bandes criminelles qui sèment le chaos et terrorisent les citoyens.

Aussitôt dit, aussitôt fait. Une ordonnance sur la prévention et la lutte contre les bandes de quartiers promulguée par le président de la République, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. Ainsi, il est considéré comme une bande de quartier « tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité, à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leur vie, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches apparentes ou cachées ».

Le législateur ne veut laisser aucune ambiguïté en optant, notamment à la définition de tout acte sur lequel son auteur devrait répondre devant la loi, à l’instar de la violence morale qui comprend « toute agression verbale susceptible de causer la crainte ou la panique chez autrui, telles que la menace, l’injure, la diffamation, la terreur ou la privation d’un droit ». Et comme ces bandes usent souvent d’armes, principalement blanches, pour semer la terreur, il a été jugé utile de les déterminer. « Une arme blanche comprend toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants et tous objets susceptibles de porter un préjudice ou des blessures au corps humain ou qui peut constituer un danger à la sécurité publique ».

Les mises en cause dans ces crimes (celui qui créé, organise, dirige…la bande) sont, selon les dispositions de la loi, passible de 3 ans de prison jusqu’à la perpétuité en cas d’homicide et d’une amende allant jusqu’à 2 millions de dinar.

Des mécanismes de prévention contre les bandes de quartiers ont été aussi créés. Il s’agit d’une Commission nationale et des Commissions régionales qui sont chargées de prévenir contre ce phénomène qui touche principalement les grandes villes du pays. La Commission nationale sera composée de représentants des ministères, des administrations et établissements publics concernés, des services de sécurité, de la société civile et des spécialistes en criminologie, en sociologie et en psychologie, placée auprès du ministre de l’Intérieur. Elle soumettra au président de la République, un rapport annuel relatif à l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention contre les bandes de quartiers, ainsi que ses propositions et recommandations pour renforcer les mécanismes nationaux en vigueur. Les Commissions de wilayas seront quant à elles chargées de l’exécution de la stratégie nationale, ainsi que de la détection précoce des activités des bandes de quartiers.

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