Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : La Cosob et la CTRF coordonnent leurs actions

Afin de renforcer les efforts de l’Algérie dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob) et la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) ont tenu une réunion en vue de coordonner leurs actions dans ce cadre.

Parmi les objectifs de cette rencontre, les deux parties ont examiné les dispositions des nouveaux textes réglementaires et discuté de la mise en place des mécanismes de coopération conformes aux normes internationales, a indiqué la Cosob dans un communiqué rendu public mardi dernier.

Au cours de la réunion, les participants ont passé en revue les dispositions de la nouvelle loi n° 23-01 du 7 février 2023, axée sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. De plus, « les détails du décret exécutif n° 23-430 du 29 novembre 2023, fixant les conditions et modalités d’exercice par les autorités de régulation, de contrôle et/ou de surveillance de leurs missions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des assujettis, ont été scrupuleusement examinés », a fait savoir la même source.

Un aspect crucial de la réunion a été la discussion sur « les mécanismes de renforcement de la coopération entre la Cosob et la CTRF dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément aux normes internationales édictées par le Groupe d’action financière (Gafi) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) », a ajouté la même source.

Le président de la Cosob, Youcef Bouzenada, a souligné que la réunion constituait une opportunité d’échange de points de vue et de renforcement de la coopération entre les deux instances, notamment dans les domaines liés à l’activité du marché des valeurs mobilières. Il a souligné la nécessité de se conformer aux normes internationales dans ces domaines.

De son côté, Mohamed Saoudia, président de la CTRF, a déclaré que cette réunion marque une étape importante dans le renforcement des efforts de l’Algérie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et dans la mise en œuvre des recommandations issues du rapport d’évaluation mutuelle du Gafi pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

La réunion s’est conclue par « un accord historique sur plusieurs mesures visant à renforcer la coopération entre les deux organismes. Celles-ci comprennent l’établissement d’un mécanisme de communication permanent, la préparation d’un nouveau règlement pour la COSOB, lié à la lutte contre le blanchiment d’argent et spécifique aux acteurs du marché financier, ainsi que l’échange d’informations et de données liées aux risques de ces deux activités criminelles.

Il s’agit également d’organiser des séminaires et des ateliers conjoints de sensibilisation pour renforcer les capacités dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. « Ces mesures visent à renforcer la coordination entre les deux organismes et à améliorer l’efficacité de leurs efforts en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », a conclu le communiqué.

Pour rappel, le gouvernement a examiné, au mois de novembre dernier, quatre projets de décrets exécutifs, qui interviennent en application des dispositions de la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Présentés par le ministre de la Justice, lors d’une réunion du gouvernement, ces décrets viennent en application des dispositions de la loi 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée. Ils portent sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées et la procédure de gel et/ou de saisie des fonds dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Le 10 janvier dernier, les membres du Conseil de la nation ont adopté le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi. S’exprimant à l’issue du vote, M. Tabi a déclaré que l’adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme « renforcera les mécanismes nationaux en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ».