Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations s’apprête à rétablir, dans un avenir proche, le Conseil de la concurrence, et ce en renouvelant ses structures et ses membres. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour mettre fin au phénomène de la spéculation et de la concurrence déloyale.

Cette procédure, qui vise à donner une nouvelle impulsion à la concurrence et à la lutte contre le monopole, est un complément à la loi sur la spéculation, qui a prouvé son efficacité ces derniers mois, après que les autorités ont réussi à mettre un terme aux pratiques qui prévalaient sur le marché. L’annonce a été faite par le ministre du Commerce, Kamel Rezig, lors d’une rencontre avec les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale.

A cet effet, le ministre a informé les participants des préparatifs du rétablissement, prochainement, du Conseil de la concurrence sous une forme plus efficace, en renouvelant le Conseil et ses membres et en contrôlant la concurrence sur le marché. La relance et l’activation du Conseil de la concurrence permettront, estiment les experts, le contrôle de la spéculation et du monopole mais aussi l’élimination de ces pratiques sur les marchés, lesquelles nuisent aux intérêts et aux droits des consommateurs.

Pour l’expert économique Kamel Dib, de gros abus ont été enregistrés au cours des dernières années concernant, notamment, les concessionnaires et les entreprises de télécommunications, et ce en raison de l’absence d’une concurrence loyale.

L’expert a salué la démarche et la décision du gouvernement de rétablir le Conseil de la concurrence au premier plan et d’en faire une autorité indépendante qui contrôle tous les abus et empêche la répétition de ce qui s’est passé il y a des années concernant le problème de l’huile et du sucre, en raison, rappelons-le, du monopole sur la production et la commercialisation de ces produits de base.

Kamel Dib a suggéré, à travers les réformes attendues du Conseil de la concurrence, de faire de cette autorité un organe indépendant qui prendra ses propres décisions en fonction de données techniques pour l’intérêt public, tout en appelant ses membres à prendre des décisions transparentes fondées sur la compétence.

Pour le spécialistes, les membres du conseil devraient être sélectionnés parmi les professeurs de droit et les universitaires, tout en sollicitant l’assistance de praticiens professionnels dans divers domaines, d’autant plus que la concurrence touche des secteurs sensibles, mais aussi en garantissant l’indépendance dans la prise de décision et la jouissance d’un pouvoir de dissuasion avec les services judiciaires pour protéger la stabilité nationale.

Pour sa part, l’économiste et membre de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, Abdelkader Brich, a affirmé que la relance du Conseil de la concurrence permettrait de contrôler le marché et de réguler le processus de concurrence, contribuant ainsi à promouvoir l’éthique des pratiques commerciales et une plus grande régulation des différentes filières commerciales.

Il sera, a-t-il ajouté, une force de suggestion pour le gouvernement et le ministère du Commerce à travers les missions qu’il entreprend et les propositions qu’il présente au gouvernement dans le domaine de la régulation des échanges commerciaux.

Par ailleurs, et concernant l’organisation et le fonctionnement du Conseil de la concurrence, le ministère du Commerce a fait savoir que l’examen de l’amélioration du cadre réglementaire et légal du Conseil est dû au faible bilan de l’activité de cette institution au cours des années précédentes, et ce en raison du manque de conformité de son organisation et de ses travaux par rapport à l’importance du rôle que devrait jouer une telle autorité en matière de régulation économique et d’application des règles de concurrence.

Il convient de noter que les nouvelles compétences accordées au Conseil de la concurrence portent sur l’élargissement du champ d’intervention au niveau consultatif, en introduisant de nouvelles procédures permettant, à l’avenir, la coopération et l’échange d’informations avec les autorités de régulation sectorielles ainsi qu’avec leurs homologues étrangers.