L’unification du taux de l’IBS fâche les industriels

Les patrons des sociétés productives s’insurgent contre l’unification du taux de l’IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés), jugeant que ce taux unique de 23 %, qui sera imposé pour toutes les sociétés en faveur de la loi de finances 2015, n’est pas pour motiver l’investissement.

Réunis hier avec les responsable des services des impôts, à l’occasion d’une journée d’information sur la loi de finances 2015 et son impact sur l’entreprise, ces opérateurs ont jugé à l’unanimité que cette révision, qui met les producteurs sur un pied d’égalité que les importateurs et les services, est « inconcevable ».

« Au moment où l’on parle de diversifier l’économie nationale à travers l’encouragement de la production en allégeant la pression fiscale sur les producteurs, le gouvernement nous sort cette nouvelle taxation qui risque d’ancrer la culture de l’importation et d’inciter à l’acte de désinvestir », regrette Mme Nacéra Haddad, membre du conseil exécutif du FCE.

De son côté, la représentante de l’Association des producteurs de boissons (APAB), Mme Meriem Medjoubi, a mis en garde contre la portée symbolique d’une telle mesure qui consiste à prélever le même taux d’impôt sur le bénéfice d’une société productrice que sur celui d’une société importatrice ou de service.

« Quelle signification peut-on avoir sinon une assimilation de l’activité industrielle à celle des services ? », a-t-elle déduit. Un avis parfaitement partagé par le patron du groupe agroalimentaire Benamor, Mohamed Laïd Benamor, qui réclame plus de facilitations et d’allègements fiscaux. « Nous ne sommes pas contre les services, mais ils ne peuvent pas être assimilés au secteur industriel, qui est un secteur créateur de richesse et pourvoyeur d’emploi », a-t-il argué.

Le patronat espère tout de même inciter les pouvoirs publics à revoir cette décision lors de la rencontre prévue en ce mois de janvier entre les opérateurs économiques des différents secteurs, le ministère des Finances, le ministère de l’Industrie et celui du Commerce, selon M. Benamor. « Nous espérons ramener l’IBS pour nos sociétés à son taux initial de 19 % dans la loi de finances complémentaire 2015 », a-t-il déclaré à la presse en marge de la rencontre.

Le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) a été fixé à 23%, un taux unique pour toutes les sociétés, productives et de services, contre 19 % pour les sociétés exerçant dans la production de biens, bâtiments, travaux publics et tourisme, et 25% pour les sociétés exerçant dans les activités de commerce et de services. Une procédure justifiée par le « souci de simplifier le système de taxation », selon le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia.

« Nous avons choisi de fonctionner avec un seul taux afin d’élargir le nombre des contribuables et de contenir le circuit informel », a-t-il affirmé. Il a estimé par ailleurs que le taux de l’IBS n’est pas aussi exorbitant qu’on le prétende puisqu’il était à 50 % à une certaine époque. « L’impôt forfaitaire devrait faire élargir le nombre des contribuables en permettant de réduire le circuit informel », a-t-il encore soutenu.