Louh : Plus de 11 000 dossiers relatifs à la réconciliation nationale traités

Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Tayeb Louh, a procédé hier au siège de la cour d’Alger à l’installation officielle du nouveau procureur général, El Hachemi Brahmi, qui occupait le poste de conseiller à la Cour suprême et était président de la commission de contrôle des élections présidentielles d’avril 2014, en remplacement de Belkacem Zeghmati, qui a passé plus de sept années à la tête de cette juridiction.

La cérémonie s’est déroulée en présence des autorités civiles et militaires et des hauts cadres et fonctionnaires du ministère de la Justice, des procureurs généraux et de la République, des présidents de section et des présidents de chambre relevant de l’autorité de la cour d’Alger.

Prenant la parole, le premier responsable du secteur félicite de la désignation par le président de la République, en sa qualité de premier magistrat du pays, du nouveau procureur général en cette date qui coïncide avec la célébration du 10e anniversaire de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.

Le ministre a affirmé que « cette nomination intervient après celle opérée par le Haut-Conseil de la magistrature qui a promu trois juges femmes dans des postes de responsabilité. Une juge en qualité de présidente de cour de juridiction et deux autres en qualité de présidentes de tribunaux administratifs ».

Tayeb Louh n’a pas manqué toutefois de remercier, lors de la cérémonie d’installation du nouveau procureur général, les efforts fournis par le procureur général partant, Belkacem Zeghmati, tout au long de sa gestion, notamment interne, des affaires administratives de la cour d’Alger.

Dans son intervention, le premier responsable du secteur de la justice a affirmé devant que « Plus de 11.000 dossiers relatifs à la concorde civile et à la charte pour la paix et la réconciliation nationale ont été traités ».

Dans le même contexte, l’orateur a tenu à indiquer qu’ »outre le traitement des dossiers précités, toutes les situations en suspens ont été régularisées dans le cadre de la réconciliation nationale pour le rétablissement de la paix dans le pays, conformément aux orientations et directives du président de la République Abdelaziz Bouteflika ».

Le ministre a, par ailleurs, qualifié la réconciliation nationale « d’étape phare marquant le retour à la paix et à la sécurité ». Il a, en outre, souligné « l’application effective des mesures relatives à l’indemnisation des catégories lésées dans le cadre de la réconciliation nationale pour rétablir la paix et la sécurité dans le pays ».

Le ministre a salué le « rôle important » de la Justice dans l’application de la Charte pour la réconciliation nationale qu’il a qualifiée de « pas audacieux » franchi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika pour atteindre les objectifs réalisés dans le cadre de la Concorde civile.

Tayeb Louh a déclaré que « l’application de la Charte pour la réconciliation nationale a permis de consolider la cohésion de la nation et son unité et contribué à la prémunir contre les crises qui secouent actuellement certains pays ».

Il a expliqué que cette charte se voulait « un appel à la réconciliation, à la cohésion, à la solidarité et à l’entraide pour surmonter la plus grande épreuve jamais traversée par l’Algérie depuis le recouvrement de sa souveraineté nationale ».

Le premier responsable du secteur de la justice a estimé qu’ »à travers son plébiscite de la Charte pour la réconciliation nationale, le peuple algérien a fait preuve d’une grande prise de conscience et manifesté son soutien à la vision globale et prospective du président de la République en la matière ».

Tayeb Louh a indiqué que dans le cadre de la réforme de la justice, plusieurs textes de loi ont été promulgués dans le code de procédures pénales et ce dans un seul but : instaurer « un Etat de droit et, par-delà, préserver les droits de l’Homme de tout abus ».

Dans le même volet, le ministre a affirmé que « Les libertés des individus ne relèveront plus des prérogatives des juges des parquets, c’est-à-dire des procureurs de la République exerçant au niveau des tribunaux, mais plutôt des juges de sièges. Ces derniers sont, à partir de février 2016, les seuls habilités et garants des libertés des individus.

Ils prendront les mesures qu’ils jugent utiles dans ce sens ». Il a fait savoir que « les nouvelles modifications apportées au code de procédures pénales donnent le droit au présumé auteur d’être assisté durant l’enquête préliminaire pendant 30 minutes par un avocat qu’il constitue lui-même et ce, dans le but de mettre fin aux dépassements ».

Le ministre a déclaré qu’ »à partir de février 2016, la présentation immédiate rentrera en vigueur et ce pour mettre fin aux détentions provisoires abusives dans certains cas ». Il a affirmé que « Les modifications apportées au code de procédures pénales dans le volet relatif aux dispositions de la présomption d’innocence doivent être respectées durant toutes les étapes, notamment de l’instruction judiciaire ».

Louh a par ailleurs souligné que « les poursuites judiciaires anarchiques doivent cesser, les représentants des parquets, en collaboration avec les instances de sécurité doivent réunir toutes les preuves matérielles et scientifiques avant de présenter une personne devant les instances judiciaires « .

Le ministre a indiqué que « tous les lieux de détention des personnes doivent être notifiés aux procureurs de la République par les autorités sécuritaires ».

Abordant l’affaire de l’extradition de l’ex-avocat du Fis dissous, Mesli Rachid par la justice Italienne, Tayeb Louh a déclaré que « L’Algérie avait adressé aux autorités italiennes, dans les délais impartis, une demande d’extradition de l’ex-avocat de responsables du parti du Front islamique du salut (FIS dissous), Rachid Mesli, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé à son encontre par la justice algérienne ».

Il a dit que « L’Algérie a informé les autorités italiennes à ce propos et constitué un document pour l’extradition de Rachid Mesli adressé par les voies diplomatiques à la justice italienne ».

Il a souligné que « Les autorités italiennes avaient demandé un « complément d’information » concernant cet individu, précisant qu’un « dossier a été constitué à ce propos et envoyé par voie diplomatique ».
M. Louh a ajouté que « l’Algérie est liée avec tous les pays, dans le cadre de la coopération judiciaire, par des conventions bilatérales ou internationales ».

Le ministre de la Justice a, par ailleurs, saisi l’occasion de l’installation du nouveau procureur général de la cour d’Alger pour démentir catégoriquement l’information diffusée par certains médias et relative à l’arrestation de bénéficiaires du programme de l’Agence nationale d’aide à l’emploi des jeunes (ANSEJ) qui n’ont pas remboursé leurs dettes.

Il a également démenti certaines « allégations infondées » sur le décès, au sein de l’établissement pénitentiaire, d’un accusé dans les incidents de Ghardaïa. « Le prévenu a été transféré à l’hôpital de Ghardaïa 11 jours avant son décès où il a succombé à ses problèmes de santé », a soutenu le ministre.