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Nationale

Louh annonce deux projets de lois en cours

Louh annonce deux projets de lois en cours

Dans le cadre des réformes envisagées au niveau du tribunal criminel, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé l’élaboration de deux projets de loi relatifs à la protection des données personnelles et l’utilisation de l’empreinte génétique (ADN).

Le ministre qui s’exprimait avant-hier à l’occasion de la cérémonie de sortie de la 23e promotion des élèves magistrats à la Cour suprême, a affirmé que les réformes prévues dans son secteur permettront de renforcer le pouvoir judiciaire, de le consolider et de le préserver de façon à protéger les droits, les libertés, les biens publics et privés, la sécurité et la stabilité ainsi que l’instauration de la confiance et la quiétude au sein de la société.

Il a assuré que la préservation de la cohésion sociale et la protection du citoyen contre toute atteinte à sa sécurité et sa stabilité sont à l’origine de l’ouverture d’autres chantiers à même de consolider les acquis et approfondir les réformes.

Le ministre a annoncé par ailleurs que la révision de certains textes législatifs, notamment ceux relatifs aux méthodes d’intégration et de poursuite permettront d’améliorer le travail du parquet, de renforcer le droit de la défense et de consolider le principe de la présomption d’innocence ce qui renforcera davantage la protection des droits et des libertés.

Le garde des sceaux a souligné que le volet relatif à la modernisation de la Justice connaîtra l’extension du système du procès à distance, l’utilisation de la vidéoconférence et l’extension de la signature par voie électronique des documents délivrés par le justice en vue d’améliorer la qualité des services au profit du citoyen et du justiciable. Il a annoncé à cet effet, la tenue d’une conférence nationale au cours du deuxième trimestre 2016, sur les réformes du secteur de la Justice.

L’Ecole supérieur de magistrature ouverte aux bacheliers
de différentes filières

A propos de la formation des magistrats, M. Louh a considéré qu’il faut qu’elle soit adaptée aux profondes mutations que connait le monde afin de garantir une homogénéité entre les compétences et l’évolution des exigences du secteur de la justice.

Dans ce contexte, le ministre a évoqué « une révision radicale » de la politique de formation pour permette aux magistrats de faire face à tous les défis. Il a précisé que la nouvelle politique de formation qui vise d’atteindre la qualification juridique et judiciaire envisagée, implique « la révision » de tous les textes de lois régissant l’organisation et la gestion de l’école supérieure de la magistrature.

Le ministre a affirmé qu’il y a lieu d’améliorer le contenu des programmes pédagogiques, le cursus de formation, les conditions d’encadrement, la révision des conditions de recrutement des élèves magistrats en ouvrant l’accès à l’école aux bacheliers de différentes filières pour faire face aux nouveaux modes de contentieux, a-t-il souligné.

La promotion est composée de 461 juges dont 245 femmes, un juge militaire et un juge de la République sahraouie. Elle a été baptisée du nom du défunt magistrat Sediri Ahmed, décédé en 1989 après avoir occupé plusieurs fonctions judiciaires et administratives, entre autres directeur du centre de formation des magistrats de Dar El Beïda.
 

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