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Nationale

L’opposition choisit le boycott

L’opposition choisit le boycott

Le projet de révision de la nouvelle Constitution devrait être adopté aujourd’hui sans la moindre anicroche par le Parlement réuni en la circonstance au Palais des nations sous la présidence de Abdelkader Bensalah qui interviendra en début de la session en présence du Premier Ministre et de l’ensemble du gouvernement. Ensuite, le Premier ministre présentera le projet de révision de la Constitution au nom du président Bouteflika, initiateur du projet de texte. 

Cette journée sera marquée par l’intervention des chefs de groupe parlementaires de l’APN et du Sénat qui auront une dizaine de minutes chacun pour exposer leurs motifs. La commission paritaire présidée par Djamel Ould Abbès a entériné jeudi dernier le rapport final qui sera lu en plénière. Le vote se fera en bloc à main levée à la fin du processus.

Il faudra au moins les 3/4 des membres du Parlement (144 membres du Sénat et 462 députés de l’APN) pour voir le projet adopté en plénière. Le FLN, le RND en plus des partis proches de la mouvance présidentielle (TAJ et MPA) et des indépendants devraient sans difficulté voter pour le projet de texte. A eux seuls, les partis cités comptabilisent plus de 500 voix au Parlement.

L’opposition (FFS, PT, Adala et l’AAV) qui représente à peine une centaine de députés ne peut donc légitimement faire obstruction tant l’écart est considérable. D’ailleurs, les partis vont boycotter la séance extraordinaire d’aujourd’hui pour marquer leur réprobation du texte qu’ils jugent en deçà des espérances démocratiques. 

Le président de la commission parlementaire conjointe élargie Djamel Ould Abbès a laissé entendre jeudi dernier que les propositions qui seront émises par les présidents des groupes parlementaires seront prises en compte dans l’élaboration des projets de loi. Ould Abbès a précisé que le projet de révision constitutionnelle « sera soumis aux députés pour adoption, mais les propositions des présidents des groupes parlementaires qui interviendront lors de la séance de vote prévue seront prises en compte dans l’élaboration des projets de loi qui découleront de la révision constitutionnelle ».

Faudrait-il par exemple s’attendre à ce que soit amendé l’article 51 relatif aux binationaux qui continue de susciter des interrogations et des questionnements. Le Journal-Officiel a publié récemment les postes stratégiques auxquels les binationaux sont interdits d’exercer. Il s’agit des postes relevant de la défense et de la sécurité de l’Etat, du gouverneur de la banque d’Algérie, du directeur général de la sûreté nationale (DGSN) et, enfin, de la Cour suprême.

Le gouvernement Sellal appelé à se reformer ?

Pour rappel, le nouveau texte réintroduit le principe de la limitation des mandats présidentiels à deux exercices. Le principe de la limitation des mandats avait été consacré lors de la réforme constitutionnelle adoptée en 1996 sous la présidence de Liamine Zeroual. La nouvelle Constitution prévoit également la création d’une haute instance nationale indépendante pour la surveillance des élections.

Présidée par une personnalité indépendante, celle-ci aura pour mission notamment le contrôle de la révision des listes électorales et la participation dans la formation des cadres des partis politiques dans la surveillance des scrutins. La Constitution de 2008 conférait au président de la République le pouvoir de nommer le chef de l’Exécutif sans se référer au Parlement.

Elle avait également supprimé le poste de Chef de gouvernement pour le remplacer par celui de Premier ministre. L’avant-projet de la nouvelle Constitution oblige le chef de l’Etat à consulter la majorité parlementaire avant de désigner son Premier ministre. Désormais, celui-ci pourrait être issu du parti qui a obtenu la majorité à l’Assemblée nationale.

Après son adoption par le Parlement et sa publication au JO, les choses vont s’accélérer. Le Premier ministre devrait présenter la démission de son gouvernement au président de la République. Ce dernier devrait nommer un Premier ministre après consultation de la majorité parlementaire, conformément à l’article 86 de la Constitution.

Le président de la République devrait décider un changement d’équipe gouvernementale pour répondre à la nouvelle Constitution et aux indices économiques, et gérer la crise financière et garantir des retombées positives sur le cadre de vie des citoyens. Par ailleurs, l’actuel Premier ministre pourra diriger la prochaine équipe gouvernementale, du moment où sa nomination ne « s’opposera » pas aux textes de la nouvelle Constitution, puisqu’il est membre du comité central du FLN. 

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