Loi syndicale : L’APN à l’épreuve – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Loi syndicale : L’APN à l’épreuve

Loi syndicale : L’APN à l’épreuve

Tous les regards des syndicalistes sont désormais braqués sur les députés, qui vont examiner et débattre la controversée loi syndicale. Rejeté par une trentaine de syndicats autonomes de la fonction publique, le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical a été présenté, ce mercredi, à l’Assemblée populaire nationale (APN), par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa. Cette levée de bouclier contre ces deux projets de loi, a été renforcé avec la position officielle de l’UGTA et l’organisation syndicale des retraités.

La mobilisation des syndicats ne semble pas fléchir. Ils revendiquent le retrait des deux textes de loi portant sur l’exercice du droit syndical et la prévention des conflits en milieu du travail et le droit de grève. Cette mobilisation se poursuit sur le terrain. Des assemblées générales et régionales sont organisées par les différentes organisations syndicales pour sensibiliser leurs adhérents sur cette question, et pour décider des actions à venir, au cas où aucune réponse n’émanerait du gouvernement. 

Lors de son intervention, lors d’une plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN,  le ministre du Travail a affirmé que ce projet de loi visait le renforcement du rôle des organisations syndicales dans la défense des droits et la réalisation de la justice sociale. « Ce projet de loi fait suite aux grandes lignes émises par le Président de la République en vue d’engager de profondes réformes, notamment en matière de relations au travail, outre ses orientations données lors des réunions du Conseil des ministres, visant l’élaboration d’un projet de loi organisant l’action syndicale dans les différents secteurs », a-t-il expliqué.

Et de préciser que le projet intervient pour donner une définition « plus claire » du concept de l’exercice du droit syndical, en instaurant des principes consistant notamment à « garantir l’indépendance et la neutralité des syndicats, loin de tous tiraillements politico-partisans, distinguer l’exercice syndical de l’exercice politique,  réorganiser le paysage syndical en accompagnant la création de fortes organisations syndicales, cesser la transhumance syndicale et instaurer le principe d’équité entre tous les syndicats sans discrimination aucune ».

A ce propos, il a indiqué que le projet de loi tendait également à « la concrétisation de certaines dispositions de la Constitution garantissant l’exercice du droit syndical dans le respect de la loi », ajoutant que le texte avait tenu compte des « normes internationales relatives à la liberté syndicale et à la préservation du droit syndical ».

Dans le même cadre, le ministre a relevé que ce projet qui comprend 164 articles répartis sur 8 chapitres « a été élaboré et enrichi après avoir mené des consultations avec les organisations syndicales et le patronat, ainsi que les organes consultatifs, à l’instar du Conseil national, économique, social et environnemental (CNESE) et l’Observatoire national de la société civile (ONSC), outre des experts et des spécialistes dans le code du travail ».

160 syndicats enregistrés actuellement

Le paysage syndical actuel est composé de 160 organisations syndicales enregistrées, dont 99 organisations de travailleurs (72 dans le secteur de la fonction publique: 34 dans le secteur de l’Education nationale et 20 dans le secteur de la Santé), a révélé le ministre, ajoutant que « sur le total des organisations syndicales, 61 organisations de patronat représentent les différentes professions, filières et secteurs d’activité » et sur « 160 organisations syndicales agrées, 43 sont inactives ».          

En réaction, les syndicats soutiennent que les deux projets de lois sont contestés dans leur forme du fait qu’ils ont été élaborés et transmis directement à l’APN sans concertation avec les partenaires sociaux. Ils sont rejetés dans leur fond, arguent-t-ils, car la majorité des articles vont à l’encontre de la préservation des acquis et libertés syndicaux et des droits de travailleurs. Selon les syndicats, les deux projets de loi vont à l’encontre des intérêts et des droits des travailleurs.

Il faut rappeler, que les différentes organisations syndicales, qui se sont réunies le 31 janvier dernier, ont exigé, dans une déclaration commune, le retrait des deux textes. « Au moment où les syndicats s’attendaient à une avancée dans la promotion des droits et des libertés ainsi le renforcement du dialogue social, ils ont été surpris par le contenu de ces deux projets qui consacrent un recul sur les acquis du monde du travail », ont indiqué les signataires du communiqué. 

Selon les syndicats autonomes, ces deux textes sont « anticonstitutionnels et non-conformes aux conventions internationales, ratifiées par l’Algérie ». Ces syndicats appellent aussi le Président de la République à intervenir pour retirer les deux projets qui, « ne cadrent pas avec son engagement à respecter les libertés et à promouvoir l’exercice syndical ». Ils ont responsabilisé également les députés à l’Assemblée populaire nationale, dans le cas où ils laisseront passer ces deux projets avec le même contenu ». Ces organisations syndicales campent sur une position qui sera mise à l’épreuve le jour du vote par l’APN.

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