Loi sur l’investissement: Les nouveautés décidées par Tebboune

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce jeudi 19 mai, une réunion spéciale du Conseil des Ministres, consacrée à l’étude du nouveau projet de loi sur l’investissement, et qui comprenait un certain nombre de mesures visant à concrétiser les engagements du président de la République relatifs à l’amélioration du climat des investissements et à créer les conditions appropriées pour libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale, dans une vision globale et stable, prenant en compte les éléments suivants :

Consacrer les principes de liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la constitution de 2020 et réorganiser le cadre institutionnel lié à l’investissement à travers :

1. Axer les missions du Conseil National de l’Investissement sur la proposition de la politique nationale en matière d’investissement, sa coordination et l’évaluation de sa mise en œuvre.

2. Transformer (l’Agence Nationale d’Appui à l’Investissement) en (l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement), en lui conférant le rôle de promoteur et d’accompagnement des investissements à travers :
• Créer un guichet unique à compétence nationale pour les grands projets et les investissements étrangers.
• Créer des guichets uniques et décentralisés pour l’investissement local et renforcer ses pouvoirs, à travers des représentants qualifiés de ses pouvoirs publics et de ses administrations.

• Lutter contre la bureaucratie, en numérisant les procédures liées au processus d’investissement en créant une plateforme numérique pour l’investisseur et la remise immédiate du certificat d’enregistrement du projet d’investissement.

Il a été décidé d’élargir le périmètre de garantie du transfert des sommes investies et des produits qui en découlent, aux investisseurs non-résidents, de mettre en place des systèmes d’incitation à l’investissement dans les secteurs et domaines prioritaires auxquels l’État accorde une attention particulière, afin d’assurer un meilleur ciblage des bénéfices accordés à l’investissement.

A l’issue de la présentation du projet de loi, le Président de la République s’est déclaré satisfait de la nouvelle formule, qui a été approuvée par le Conseil des ministres, après avoir repris les observations et propositions soulevées.

Peines sévères contre toute entrave à l’investissement
Il s’agit du renforcement des garanties liées à la consolidation du principe de liberté d’investissement et du système judiciaire pour protéger les investisseurs contre les abus bureaucratiques en créant un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de juges et d’experts économiques et financiers, placé à la Présidence de la République, et pour statuer sur les plaintes et recours présentés par les investisseurs.

Le Conseil des ministres a recommandé de placer l’Agence Algérienne de Promotion des Investissements, sous l’autorité du Premier Ministre et d’affecter à l’Agence Algérienne pour la Promotion des Investissements des représentants des différents secteurs désignés au Guichet Unique, avec pouvoir de prendre toutes les décisions relatives aux investissements.

Le Conseil des ministres a appelé à soutenir les investissements qui contribuent à réduire la facture des importations, et s’appuyer sur les matières premières locales.

Les peines les plus sévères à quiconque entraverait, d’une manière ou d’une autre, les opérations d’investissement, quelle que soit sa fonction et la nature de sa responsabilité seront appliquées.