Loi sur l’investissement : Le temps aux textes d’application
La réunion hebdomadaire du gouvernement a été consacrée ce jeudi à l’examen de trois projets de textes d’application de la loi sur l’investissement, adoptée récemment au niveau du Parlement. Cette nouvelle loi constitue l’un des principaux piliers permettant d’assurer la relance et le développement d’une économie nationale diversifiée, durable et créatrice de richesse. C’est ce qu’indique un communiqué des services du Premier ministre.
Lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane, le gouvernement a examiné trois projets de décret exécutif, le premier fixant les modalités d’enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d’investissement ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d’investissement, le second fixant les modalités de détermination des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier, et le dernier portant organisation et fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI).
L’examen de ces projets de textes, présentés par le ministre de l’Industrie, « permettra de mettre en œuvre la loi relative à l’investissement dès sa promulgation, sachant que d’autres projets de textes seront examinés par le gouvernement lors de ses prochaines réunions », précise le document.
La promulgation de la nouvelle loi mettra en place un cadre législatif d’investissement stable, facilitant l’acte d’investissement et créant un climat d’affaires encourageant et approprié, notamment pour les investissements directs étrangers (IDE).
Cette loi doit également mettre un terme aux méthodes bureaucratiques qui entravaient la concrétisation des projets et éviter leur reproduction dans les futurs projets d’investissement, et ce afin de consacrer le principe de liberté d’investissement et d’initiative.
Elle prévoit aussi la révision des prérogatives du Conseil national de l’investissement (CNI), en mettant en place une seule autorité en vue de traiter avec l’investisseur, à travers des guichets uniques dirigés par les représentants des organismes chargés de l’investissement, avec mise à disposition des informations relatives à l’offre du foncier en termes d’octroi des terrains relevant des domaines privés de l’Etat et de leur mise à disposition au profit des investisseurs bénéficiant des avantages prévus dans le projet de loi.
S’agissant du cadre institutionnel régissant l’investissement, il sera procédé à la révision des prérogatives du Conseil national de l’investissement (CNI), qui aura pour seule mission de proposer la stratégie de l’Etat en matière d’investissement, de veiller à sa cohérence globale et d’évaluer sa mise en œuvre. Le CNI élaborera un rapport d’évaluation annuel qui sera transmis au président de la République.
Les mesures prévoient également la reconfiguration de l’ANDI, avec une nouvelle dénomination, à savoir « l’Agence algérienne de promotion de l’investissement », placée sous l’autorité du Premier ministre, et le rôle d’un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs.
La nouvelle loi comprend aussi des mesures s’inscrivant dans le cadre de la protection des intérêts de l’Etat en orientant les incitations et avantages, à travers une nouvelle restructuration des régimes d’incitation, dans le but d’orienter l’investissement et de le soutenir dans certains secteurs ou zones auxquels l’Etat accorde un intérêt particulier.
Dans l’objectif de contraindre l’investisseur à accélérer les travaux de réalisation, le délai de réalisation du projet a été plafonné, tout en tenant compte de la durée de réalisation et de la date de délivrance du permis de construire, exigé dans certains cas.
Il convient de rappeler que la nouvelle loi relative à l’investissement prévoit huit textes d’application avec seize articles, dont les dispositions renvoient à la voie réglementaire.
