Loi sur les partis politiques : Sayoud défend une refondation de la vie partisane
Devant le Conseil de la nation, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté, hier, le projet de loi organique relatif aux partis politiques, adopté auparavant par l’Assemblée populaire nationale (APN). Le texte, inspiré des dispositions de la Constitution de 2020, a pour principal objectif de moderniser l’activité partisane, renforcer la transparence et moraliser la vie politique.
Présentant les grandes lignes de ce projet devant les membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, spécialisée du Conseil de la nation, M. Sayoud a affirmé que ce texte constitue « un pilier fondamental pour organiser la vie politique et permettre aux partis d’assumer pleinement leur rôle constitutionnel », précisant que ce projet de loi s’inscrit dans la dynamique des réformes politiques engagées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Il a souligné que le chef de l’Etat accorde « une attention particulière à la réorganisation de la pratique politique sur des bases constitutionnelles et institutionnelles solides », l’objectif étant de faire des partis politiques « des forces actives et influentes, capables de contribuer à la construction d’institutions fortes et crédibles et à la consolidation de l’Etat de droit ».
Sayoud a soutenu que cela permettra aux partis politiques d’évoluer dans « un cadre juridique plus organisé et plus efficace », leur donnant les moyens d’assumer pleinement leurs missions constitutionnelles, soulignant que « les partis politiques sont appelés à jouer un rôle central dans l’animation de la vie politique, l’encadrement des citoyens, la formation des élites et la mobilisation de la société autour des grands enjeux nationaux ».
Il a également relevé l’importance capitale de restaurer la confiance dans l’action politique, estimant que « ce texte contribuera à renforcer la crédibilité de la pratique partisane et à consolider le processus démocratique dans le pays ».
Dans le détail, M. Sayoud a précisé que le projet de loi comprend 97 articles répartis en sept chapitres. Il vise à adapter la législation existante aux dispositions de la Constitution algérienne de 2020, notamment ses articles relatifs aux droits et libertés politiques. Le ministre a affirmé que le texte introduit plusieurs dispositions destinées à renforcer la démocratie interne au sein des partis, à moraliser la vie politique et à améliorer l’organisation de l’activité partisane.
Parmi les nouveautés introduites par la loi figure la numérisation de la gestion administrative des partis politiques. Le ministre a fait savoir que le texte prévoit la mise en place d’une plate-forme numérique au niveau du ministère de l’Intérieur, destinée à recevoir et traiter les dossiers relatifs à la création des partis politiques et aux changements organisationnels. Il a indiqué que cette plate-forme permettra « de simplifier les procédures administratives, de réduire les délais de traitement des dossiers et de renforcer la transparence dans la gestion de la vie partisane ».
Modernité et transparence
Le texte introduit également des dispositions destinées à lutter contre le nomadisme politique. Les élus ne pourront plus changer d’appartenance partisane durant leur mandat lorsqu’ils ont été élus sous l’étiquette d’un parti politique. M. Sayoud a ainsi fait savoir que « tout élu qui change d’appartenance durant la mandature sera automatiquement déchu de son mandat ».
En outre, le projet de loi prévoit des mesures afin d’encourager la participation des jeunes et des femmes à la vie politique. Le ministre a assuré que « la loi encourage leur présence dans les instances dirigeantes et les structures locales des partis. » Les partis politiques devront garantir une représentation minimale de 10 % pour chacune de ces catégories parmi les membres fondateurs.
Dans le domaine financier, le texte introduit des règles plus strictes dans l’objectif de renforcer la transparence dans la gestion des ressources des partis politiques. Ces derniers devront déclarer l’ensemble des dons et contributions qu’ils reçoivent et déposer un rapport financier annuel auprès des autorités compétentes. Le projet de loi interdit également tout financement étranger et renforce les mécanismes de contrôle.
Par ailleurs, M. Sayoud a tenu à rappeler le processus de l’élaboration du texte, relevant que le projet de loi initié par le ministère de l’Intérieur a été examiné et enrichi par plusieurs départements ministériels. Par la suite, les services de la présidence de la République ont lancé une vaste consultation impliquant les partis politiques agréés et représentés dans les assemblées élues, aussi bien au niveau local que national. De plus, avant son adoption par l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi a également fait l’objet d’un examen approfondi au sein du Parlement.
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés avait organisé trois semaines durant une série d’auditions avec 23 partis politiques. Ces consultations ont permis d’approfondir les débats et d’enrichir le contenu du texte pour sa monture finale, avant d’être adopté à l’unanimité par les députés ». Saïd Sayoud a conclu sa plaidoirie en soutenant que cette réforme œuvrera à « poser les bases juridiques d’une vie partisane renouvelée, fondée sur la responsabilité, la transparence et la démocratie interne », permettant ainsi aux partis politiques de jouer pleinement leur rôle dans l’encadrement de la société et la consolidation de la pratique démocratique en Algérie.
