Partis politiques: L’APN fixe les règles du jeu
Après des débats intenses, les députés ont adopté le projet de loi organique relatif aux partis politiques. Entre moralisation de la vie publique, interdiction de l’argent sale et rajeunissement des cadres, le texte marque un tournant décisif dans la refonte du paysage partisan national.
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi, la loi organique relative aux partis politiques. Ce texte a mis plusieurs mois avant d’être finalisé par le gouvernement et les députés, en raison des réserves émises par les partis politiques sur certaines dispositions.
Il a été d’ailleurs enrichi par des propositions émanant des formations politiques, qui ont été reçues et écoutées d’abord par l’Exécutif et ensuite au niveau de l’APN. Le FLN, le RND, le MSP, El-Bina, Moustakbel, le PT, le FFS et une vingtaine de partis ont été entendus par la commission spécialisée de l’APN dans le cadre de ses consultations.
Près de 60 amendements ont été déposés ensuite par les députés sur la mouture, avant que la commission spécialisée n’en valide qu’une douzaine seulement.
L’adoption de cette loi intervient à quelques semaines du début des élections législatives, qui auront lieu avant l’été et qui seront suivies par des élections locales, probablement en automne prochain.
Adopté, le texte final introduit plusieurs nouvelles mesures destinées à élargir les domaines de contribution des partis politiques à la vie publique, notamment à travers leur participation à la mise en œuvre de la politique générale du gouvernement et la formulation de propositions et d’avis sur diverses questions, dont l’élaboration des politiques publiques.
Selon les termes du préambule, ce projet de loi organique vise à renforcer le principe du pluralisme politique consacré par la Constitution et à enrichir les dispositions encadrant la création des partis politiques. Il consacre également le principe de transparence dans la gestion financière, afin de contribuer à la lutte contre les différentes formes de corruption dans la vie politique.
Parmi les grandes nouveautés de cette loi, il faut citer l’interdiction faite aux partis de boycotter deux scrutins de suite, sous peine de dissolution, ainsi que la limitation de mandats pour les présidents de partis afin de consacrer l’alternance démocratique interne des responsabilités. Il est également introduit la fin du nomadisme politique des élus ou leur changement d’affiliation, l’encouragement de la participation des jeunes et des femmes à l’action politique, notamment dans les processus électoraux.
Des dispositions sont également introduites sur la gestion des partis politiques et la réglementation des conditions et des procédures de création et d’agrément de ces partis politiques, la liberté de former des alliances entre deux ou plusieurs partis et la liberté de fusionner des partis en un seul bloc.
Le texte permet également d’établir des mécanismes de contrôle du financement des partis et réglemente les cas de suspension d’activité et de dissolution judiciaire. Des dispositions pénales sont prévues en cas de manquement à la réglementation. A ce propos, tout responsable d’un parti politique qui reçoit, directement ou indirectement, un financement ou un soutien de l’étranger, est passible de 5 à 10 ans de prison. Les dons en nature ou en espèces reçus d’une source nationale doivent être déclarés sous peine d’un emprisonnement de 2 à 5 ans.
Par ailleurs, les membres de l’APN ont adopté hier le projet de loi relatif à l’organisation territoriale du pays. Ce texte prévoit la promotion de 11 circonscriptions administratives en wilayas à part entière, dans le cadre d’un choix stratégique étudié, fondé sur une évaluation objective de l’expérience des circonscriptions administratives, qui a démontré son efficacité dans le rapprochement de l’administration du citoyen, l’amélioration du service public et l’accélération de la prise en charge des préoccupations de la population.
Il s’agit d’Aflou, de Barika, d’El-Kantara, de Bir El-Ater, d’El-Aricha, de Ksar Chellala, d’Aïn Oussara, de Messaad, de Ksar El-Boukhari, de Bou Saâda et d’El-Abiodh Sidi Cheikh. Ainsi, le nouveau découpage territorial du pays comprend 69 wilayas..
