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Nationale

Loi sur les hydrocarbures : Vives critiques de l’OCA

Loi sur les hydrocarbures : Vives critiques de l’OCA

L’Observatoire citoyen Algérie (OCA), nouvellement créé, dénonce le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures et accuse le gouvernement de brader les richesses du pays. L’OCA, dans son rôle de veille citoyenne, soucieux de l’avenir, de la stabilité et de la sécurité de l’Algérie, alerte, dans un communiqué, les plus hautes autorités du pays et l’opinion publique, concernant le projet de loi sur les hydrocarbures qu’« aucune opportunité valable » ne semble justifier : « Les déclarations du ministre de l’Energie ainsi que celles de Sonatrach sont loin de nous rassurer. Le premier affirme que cette loi a été élaborée après une concertation avec les cinq plus grandes compagnies pétrolières internationales et des cabinets étrangers. Les responsables de Sonatrach, quant à eux, tirent la sonnette d’alarme, estimant que le groupe est en grande difficulté, d’où l’urgence de la promulgation d’une nouvelle loi pour redynamiser le partenariat et augmenter la production en baisse », est-il écrit dans le communiqué.

L’OCA souligne qu’au-delà de la question de la légitimité de l’actuel gouvernement pour adopter une loi qui engage l’avenir du pays et celui des générations futures, l’opportunité même de considérer une nouvelle loi sur les hydrocarbures ne fait pas consensus parmi les experts algériens : « Certains s’étonnent de la légèreté des arguments avec lesquels Sonatrach justifie le recours à une nouvelle loi sans quantifier ce qu’elle apporterait en termes de valeur ajoutée au pays dans les court, moyen et long termes », ajoute la même source qui note que le besoin de partenariat « est en général motivé par un besoin financier ou un besoin d’apport technologique. Or l’argument du besoin financier ne tient pas, notamment lorsque l’on rappelle l’achat de la raffinerie Augusta à un (1) milliard de dollars en 2018 » soutient encore cette association. Cet investissement lourd, poursuit l’OCA, « aurait dû se faire dans l’amont pétrolier qui présente moins de risques et apporte une plus-value plus importante.

Quant au besoin technologique, il est également inopportun, car l’ensemble des opérations est réalisé par le biais de sociétés de service déjà présentes en Algérie depuis des décennies, dit-il. « D’autres s’étonnent de la facilité et de la célérité avec lesquelles Sonatrach a acquis Augusta et a conclu des accords avec Total et Repsol sur le gisement TFT sans aucun besoin de révision de la loi », ajoute le communiqué qui évoque une hypothèque de Sonatrach et donc du pays. L’OCA affirme que des cadres de l’intérieur même de Sonatrach « alertent sur le fait que le projet de loi accorde de larges libertés aux compagnies étrangères et réduit considérablement le contrôle de l’Etat, du ministère de l’Energie et de l’agence ALNAFT ». Selon les explications de l’OCA, les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi « sont bien plus avantageuses pour les investisseurs étrangers et réduisent les revenus de l’Etat algérien ». Les mêmes cadres de Sonatrach, ajoute le communiqué, « attirent » également l’attention sur les raisons de la non-parution des résultats des dernières années sur le site officiel d’ALNAFT, représentant l’Etat-propriétaire : « Un véritable top management se doit de pouvoir insuffler une véritable dynamique sans fuite en avant et en incluant toutes

les compétences », poursuit le communiqué qui précise que la baisse inquiétante de la production des hydrocarbures dans le pays, qui suscite le polémique entre experts (pour certains depuis 2017 et pour d’autres depuis 2007), « a soufflé un vent de panique chez les dirigeants de Sonatrach qui, au lieu d’expliquer les causes réelles de celle-ci (elle consisterait en une mauvaise gestion des gisements), proposent de recourir à une nouvelle loi sur les hydrocarbures pour la contenir, avec des avantages aux partenaires étrangers contraires à l’avis d’une grande partie des cadres du secteur ».

Enfin l’OCA a tenu à rappeler que le processus de contrôle des ressources algériennes et de Sonatrach est un aspect fondamental à prendre en considération, notamment après le gel par l’ex-président Bouteflika du Conseil national de l’énergie (CNE) créé par décret présidentiel n° 95-102 du 8 avril 1995 sous la présidence de Liamine Zeroual : « Le CNE est présidé par le chef de l’Etat et regroupe les ministres de la Défense nationale, des Affaires étrangères, de l’Energie, des Finances et le gouverneur de la Banque d’Algérie et le délégué à la planification, soutient la même source qui souligne qu’en l’absence du contrôle du CNE, organe suprême de toute stratégie énergétique en Algérie, « aucune loi ne doit être adoptée ».

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