Loi sur l’auto-entrepreneur : Tebboune donne son quitus
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé la loi sur l’auto-entrepreneur, adoptée récemment par le Parlement.
Le président a également signé la loi complétant le décret qui comprend la loi fondamentale générale de la fonction publique, consacrant le droit de bénéficier de vacances pour créer une entreprise pour les employés ou les contractuels administratifs.
La loi sur l’auto-entrepreneur vise à réglementer les nouvelles activités économiques qui ont émergé avec l’émergence de l’économie de la connaissance et de l’économie numérique qui ne sont soumises à aucun cadre légal à ce jour.
Cette loi vise également à libérer l’esprit d’entreprise et à faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail par le biais du travail indépendant afin d’assurer une couverture sociale au plus grand nombre possible de travailleurs et aux personnes actives sur le marché parallèle et leur insertion dans le secteur formel.
D’autre part, cette loi donne l’opportunité aux start-ups de réduire leurs charges et leur permet de solliciter l’aide de revendeurs indépendants et l’exploitation conjointe des ressources humaines entre de nombreuses entreprises.
La loi sur l’auto-entrepreneur est considérée comme une formule juridique appropriée pour l’exportation de certains services numériques tels que le développement d’applications web et mobiles, le marketing en ligne, la gestion des plateformes de médias sociaux et l’infographie, en particulier dans le cadre des nouvelles réglementations émises par le Banque d’Algérie concernant l’autorisation de transférer tous les produits de l’exportation des services numériques en devises vers la patrie.
A cet égard, la loi prévoit des conditions pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur, telles que l’âge légal pour travailler, la nationalité algérienne et la résidence en Algérie.
Un registre national de l’auto-entrepreneur sera créé et un établissement public sera créé pour tenir le registre national de l’auto-entrepreneur afin de délivrer la carte d’auto-entrepreneur et de contrôler les activités qui entrent dans le cadre de cette loi.
Cette loi, qui a prouvé son efficacité dans de nombreux pays du monde en réglementant de nombreuses professions et activités nouvelles et non structurées, comportera de nombreux privilèges tels que la tenue de compte simplifiée et l’exemption d’inscription au registre du commerce.
Elle offre également un droit préférentiel dans le système fiscal, une couverture sociale et la possibilité d’ouvrir un compte bancaire commercial.
D’autre part, le Président de la République a signé la loi complétant l’arrêté portant loi fondamentale générale de la fonction publique, consacrant le droit de bénéficier d’un congé pour créer une société par les salariés ou contractuels administratifs, qui a été initiée par le Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
L’entrée en vigueur de ces deux lois va « encourager les compétences algériennes à s’engager dans l’entreprenariat et contribuer au développement économique du pays ».
