Loi sur la prévention des stupéfiants: Le satisfecit du SNAPO

Le Syndicat national des pharmaciens d’officine (SNAPO) a fait part de sa satisfaction suite à l’adoption, par le Conseil de la Nation, de la loi modificative de la loi 4-18, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

En effet, ladite loi garantit la protection des pharmaciens, la classification nationale des produits psychotropes ainsi que l’instauration de mécanismes numériques pour une meilleure gestion des psychotropes.

Contacté par le Jeune Indépendant, Messaoud Belambri, président du Syndicat national des pharmaciens d’officine (SNAPO) a indiqué que « son syndicat a participé à cette modification durant de longues années auprès du ministère de la Justice, avec la participation du ministère de la Santé, de l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, des services de sécurité, notamment la Gendarmerie nationale et la Sûreté nationale, des experts et des magistrats ».

Selon M. Belambri, le syndicat a fait sept propositions, lesquelles ont toutes été acceptées dans cette nouvelle loi, soulignant que « l’Algérie fait l’objet d’attaques, elle est ciblée sur le plan international par rapport à la propagation de la drogue, des stupéfiants et des psychotropes ».

Mettant en garde contre la contrebande qui introduit des quantités très importantes de drogue dans le pays, M. Belambri a précisé que « ladite loi ne parle pas uniquement des médicaments psychotropes, mais elle parle également de la cocaïne, du cannabis et de l’ecstasy. Les saisies sont quotidiennes, ce qui démontre qu’il y a un danger réel sur le peuple, sur l’Algérie et notamment sur la jeunesse. Nous sommes tenus de participer à la lutte contre ce fléau et contre toutes les tentatives qui visent à détruire notre pays et la société algérienne ». Il a ajouté : « Donc, en tant que pharmaciens, nous sommes concernés au premier plan parce que nous avons le droit de détruire ce genre de substances sensibles, notamment les psychotropes et les médicaments stupéfiants, classés tableau B. Après la promulgation du décret exécutif 19-379 dans le cadre de l’organisation des modalités techniques de détention et de gestion des médicaments psychotropes, cette loi vient renforcer l’arsenal juridique et réglementaire de notre pays afin de garantir que ce médicament ne soit pas dévié de son usage réglementaire et thérapeutique. Le pharmacien est ainsi appelé à jouer un grand rôle, notamment dans la lutte contre la drogue. »

Par ailleurs, M. Belambri a évoqué trois points importants introduits dans cette nouvelle loi, à savoir la classification nationale des produits psychotropes, la protection des pharmaciens et la numérisation.

Il a d’abord fait savoir que les produits de substance, comme la prégabaline, est en train de faire des ravages dans la société et, malheureusement, jusqu’à ce jour, elle n’était pas classée comme psychotrope. Ainsi, une fois cette loi adoptée, une commission, sous la tutelle du ministère de la Santé, aura la possibilité de la classer officiellement comme « psychotrope » et le trafic de cette substance sera sanctionnée par la loi 04-18 complétée et modifiée.

« Cette notion de classification nationale était très importante à adopter. Elle était très demandée par les intervenants, notamment le syndicat et les pharmaciens », a-t-il ajouté.

S’agissant de la numérisation, le président du SNAPO a précisé que « celle-ci permet d’installer les outils efficaces de lutte contre ce fléau, expliquant qu’en matière de prescription médicale (les ordonnances et les délivrances), tout sera désormais géré par un fichier numérique national, sous la tutelle du ministère de la Santé. C’est un portail numérique qui va sécuriser la prescription par l’usage et la dispensation du médicament, et là, c’est une protection pour le médecin, pour le malade et pour les pharmaciens ».

La numérisation, selon Belambri, mettra fin aux ordonnances de complaisance et aux ordonnances scannées falsifiées. « Elle va sécuriser le circuit de la prescription entre le médecin, le malade, le patient et le pharmacien. La numérisation va permettre aux pharmaciens de dispenser ce médicament en toute sécurité en étant sûr des ordonnances qui seront sécurisées », a-t-il ajouté.

Pour ce qui est de la protection des pharmaciens, Messaoud Belambri a déclaré que « les pharmaciens étaient la cible de multiples agressions, d’assassinats au niveau des officines, d’attaques à l’arme blanche, en plus des incendies, des casses, des vols dont ont fait l’objet des pharmacies ».

Désormais, avec cette nouvelle loi, toutes les menaces et agressions seront sévèrement punies entre une à trois années d’emprisonnement ».

M. Belambri a mis en avant le rôle capital du pharmacien dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie, en tant que bon citoyen, dans le but de protéger les enfants et la société. Il convient de noter que « 2022 était l’année record en matière de saisies de drogue ».

En guise de conclusion, le syndicaliste qui, au passage, a rappelé les propos des experts révélant que l’Algérie est en guerre contre la drogue, a appelé tout à chacun à participer à cette guerre pour faire face à ce phénomène et protéger la population.

Pour rappel, la loi dont il est question vise « l’élaboration d’une stratégie de prévention de ces crimes par l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLDT) ».

Par ailleurs, cette loi oblige le pharmacien « à signaler toute ordonnance médicale ne répondant pas aux critères définis par la réglementation en vigueur aux services de santé et à créer un répertoire national électronique des ordonnances médicales relatives aux drogues et aux substances psychotropes, à mettre à la disposition des juridictions et des services de contrôle du ministère de la Santé ».

Elle prévoit également « une protection particulière des pharmaciens à travers l’introduction de peines contre toute personne qui tente d’obtenir des psychotropes à travers la menace ou l’agression de ces derniers.

Le texte comprend « de nouvelles dispositions au profit des toxicomanes, notamment les mineurs. Des dispositions qui font prévaloir les mesures thérapeutiques au lieu des poursuites pénales, en annulant la peine si ces toxicomanes suivent une cure de désintoxication conformément aux modalités adoptées dans les établissements spécialisés ou sous contrôle médical à l’extérieur ».

Le texte de loi stipule « une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison si le mis en cause est un fonctionnaire public dont le crime commis a été facilité par sa fonction ».

« La peine sera relevée jusqu’à la prison à perpétuité en cas de crimes commis par un groupe criminel organisé », selon cette loi.

Pour renforcer les mécanismes d’investigation, le texte de loi confère au procureur de la République ou au juge d’instruction « les prérogatives d’autoriser la police judiciaire à localiser les mis en cause, les accusés, l’outil du crime, la marchandise ou toute autre chose liée au crime à travers l’utilisation des TIC ou la mise en place de dispositifs techniques destinés à cet effet ».