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Nationale

Loi sur la monnaie : L’APN valide les amendements du gouvernement

Loi sur la monnaie : L’APN valide les amendements du gouvernement

Le projet de loi sur la monnaie et le crédit a été adopté sans surprise hier à la majorité par l’Assemblée populaire nationale. Les amendements introduits par le gouvernement ont été tous validés par les parlementaires, alors qu’au moins cinq ou six propositions d’amendement de certains articles de la loi, émanant de deux partis de l’opposition, ont été rejetées par la commission spécialisée de l’APN.

Ce projet de texte modifie et complète l’ordonnance de 2003 en introduisant un article 45 bis qui dispose que « la Banque d’Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l’achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci à l’effet de participer, notamment, à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds national d’investissement (FNI). »

En outre, l’article 45 bis note que « ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles, économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l’issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l’Etat et de l’équilibre de la balance des paiements. Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque d’Algérie, est défini par voie réglementaire ».

Le recours à la planche à billets va permettre ainsi au gouvernement de souffler et surtout de couvrir rapidement les besoins de financement du Trésor, de financer le remboursement de la dette publique interne, comme les titres de l’Emprunt national pour la croissance levé en 2016.

Il servira aussi à couvrir les titres du Trésor émis en contrepartie du rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et au profit de Sonatrach, en compensation du différentiel sur les prix des carburants importés et du dessalement de l’eau. Il s’agit également de permettre au Trésor de doter en ressources le Fonds national d’investissement au titre des prises de participation de l’Etat dans des investissements ou de financements à long terme de programmes publics d’investissements.

Mais, parallèlement à cette adoption, les députés et les observateurs n’ont pas manqué de soulever des interrogations sur les montants des emprunts que le Trésor public veut contracter auprès de la Banque centrale.

Des questions auxquelles le ministre des Finances, Abderhamane Raouya, a voulu apporter des éclaircissements et des réponses. Il dira que ce montant n’est pas encore précisé, mais qu’il « sera vraiment limité pour éviter l’inflation « .

« Le montant n’est pas encore précisé du fait que l’année n’est pas encore terminée mais pour 2018, on aura des prévisions », a indiqué le ministre dans un point de presse à l’issue de l’adoption de la loi. Il a ajouté qu’il « s’agit de prendre en compte, dès maintenant, les recettes et les ressources dont dispose l’Algérie, puis on verra les ajustements nécessaires qu’on présentera au cours de l’année à chaque fois que cela est possible « .

S’agissant du contrôle de l’utilisation de la planche à billets, le ministre a affirmé qu’il sera assuré à tous les niveaux, à savoir le ministère des Finances, la Banque d’Algérie ainsi qu’à travers le décret présidentiel qui sera promulgué après l’adoption de cette loi par le Conseil de la nation.

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