Loi électorale : Le « oui » massif du Sénat pour blinder la transparence
En validant les nouveaux amendements de la loi électorale, le Conseil de la nation consacre la fin des « manipulations de la volonté populaire ». Entre renforcement des prérogatives de l’Autorité indépendante (ANIE) et modernisation du processus de vote, l’État dote le pays d’un cadre juridique rigoureux pour favoriser une compétition politique saine et loyale.
Le Conseil de la nation a adopté, ce dimanche, le projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 relative au régime électoral. La séance plénière, présidée par Azouz Nasri, président de la chambre haute du Parlement, a mis en avant le rôle charnière de ce texte pour consolider la transparence et prévenir toute manipulation de la volonté populaire. C’est ce qu’a indiqué un communiqué de la haute chambre.
La séance s’est déroulée en présence du représentant du gouvernement, Saïd Sayoud, ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Le rapport sur le projet de loi a été présenté par Ameri Dahane, rapporteur de la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial.
Selon le rapport complémentaire, le texte s’inscrit dans le cadre des réformes politiques et constitutionnelles visant à « moderniser le système électoral et à renforcer sa crédibilité ». Le projet de loi vise notamment à fortifier les prérogatives de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et à clarifier la répartition des compétences entre cette Autorité et l’administration, afin de garantir l’intégrité et la transparence des scrutins.
Les membres du Conseil de la nation ont approuvé le texte à la majorité, avec 133 votes pour et 4 abstentions. « Les amendements et compléments introduits apportent une réelle valeur ajoutée, en améliorant l’organisation du processus électoral, en élargissant la participation politique, en renforçant la confiance des citoyens dans les institutions et en réduisant l’abstention », a indiqué le rapporteur. La commission a salué le texte comme une pierre angulaire pour l’amélioration du cadre juridique régissant les élections, en cohérence avec les transformations du pays.
Le ministre Saïd Sayoud a, pour sa part, souligné que la loi consolide « l’indépendance de l’ANIE, garantit la neutralité de l’administration et renforce les mécanismes de transparence et de lutte contre l’argent sale ». « Ce texte contribue à moderniser le processus électoral et à élargir la participation politique, au service de la construction d’institutions élues fortes et crédibles », a-t-il ajouté.
De son côté, Mohamed Rabbah, président de la commission juridique, a affirmé que l’adoption de cette loi constitue une étape décisive dans la consolidation de l’État de droit et le développement de la pratique démocratique, en cohérence avec le dernier amendement constitutionnel qui a élargi « les espaces de participation politique et consolidé les principes de transparence et d’intégrité ».
En conclusion, Azouz Nasri a déclaré que le texte offre des garanties pour assurer l’intégrité et la transparence du processus électoral. Il consacre « la souveraineté du peuple et marque la fin des manipulations de la volonté populaire ». « Ce projet reflète l’approche de l’Algérie nouvelle dans l’élaboration des grandes réformes, en favorisant une compétition loyale et en protégeant le processus électoral contre l’argent sale », a-t-il précisé, ajoutant qu’il s’inscrit dans la vision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à bâtir un État moderne, fort et légitime.
