Loi des finances approuvée, fin des subventions – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Loi des finances approuvée, fin des subventions

Loi des finances approuvée, fin des subventions

La loi de finances et le projet de réforme du système des subventions ont reçu, ce mercredi, le quitus de la majorité des membres l’Assemblée populaire nationale (APN), à l’exception du mouvement de la Société pour la Paix qui a voté contre le projet de loi.

A cette occasion, le gouvernement a décidé de revoir le système des subventions qui coûte au Trésor public plus de 19 milliards de dollars par an. Des subventions qui ne profitent pas seulement aux couches populaires, mais aussi aux riches.

Les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée ont apporté un amendement à l’article 187 du projet de la loi de finance 2022.

L’article stipule qu’il est prévu la mise en place d’un mécanisme national de subventions touchant les produits essentiels et orientées aux couches les plus démunies à travers des aides pécuniaires.

Cet article a été soumis au vote des députés : 144 ont voté oui, 71 ont dit non et sept se sont abstenus.

La commission des finances s’est alignée sur les propositions du comité de pilotage installé, il y a un peu moins d’un an, en vue de créer un mécanisme d’aides plus équitable et orienté exclusivement vers les couches moins aisées, suivant un barème évolutif. Le comité a proposé un seuil de 120 000 DA pour bénéficier des subventions.

Les ménages dont les revenus cumulés dépassent 120 000 DA ne sont pas éligibles aux aides publiques sur les produits essentiels au nombre de 12 : le pain, la semoule, la farine, le lait en sachet, l’huile alimentaire de soja, l’eau potable, l’essence, le diesel, le GPL, le gaz butane, l’électricité et le gaz de ville.

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