Loi de prévention et de lutte contre la traite des personnes : Le ministère de Justice organise une journée d’étude

Le ministère de la Justice organise, ce lundi, une journée d’étude pour présenter la loi n° 23/04 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, avec la participation de 50 étudiants juges.

Dans un communiqué rendu public, ce dimanche, le ministère a indiqué, que la journée d’étude sur « la présentation de la Loi n° 23/04 sur la prévention et la lutte contre la traite des personnes », est organisée dans le cadre de la coopération avec le Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime en Algérie, avec la participation de 50 étudiants juges, à l’École supérieure de la magistrature.

Animée par des experts du Comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes, la formation abordera divers sujets, notamment le rôle, la gestion et les activités du Comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes, le cadre juridique international et national de lutte contre la traite des êtres humains, l’expérience nationale dans les enquêtes criminelles et les poursuites dans le domaine, et la coopération judiciaire internationale dans les affaires liées à la traite des êtres humains, ainsi que la protection et l’assistance des victimes de ces crimes.

Il convient de souligner, qu’au sens de la loi n° 23-04 du 7 mai 2023, publiée au Journal officiel, il est entendu par la traite des personnes, « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’une ou de plusieurs personnes, par la menace ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte…».

Le texte inclut la prostitution, l’asservissement ou le service forcé, l’esclavage, le mariage forcé et l’exploitation économique ou sexuelle.

Du fait que la majorité des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes et des enfants vulnérables, la loi prévoit une batterie de mesures. Il s’agit notamment des facilitations rapatriement des victimes algériennes et des victimes étrangères vers leurs pays d’origine et la création d’un fonds pour leur prise en charge.

La divulgation d’informations permettant d’identifier la victime, les témoins ou les dénonciateurs, de même que toutes les formes de menace et de représailles ciblant ces derniers ou les experts sont également réprimées par la loi.

Les juridictions bénéficient de la possibilité de mettre les auteurs de crime de traite des humains, après leur libération, «sous contrôle sanitaire, psychologique, ou électronique».

Elles peuvent «interdire à tout étranger condamné pour les crimes de traite des humains de résider sur le territoire national de manière définitive ou pour une durée allant jusqu’à 10 ans ».

Dans sa stratégie de prévention et de lutte contre la traite humaine, l’Algérie a renforcé son arsenal juridique et consolider la coopération institutionnelle et internationale en matière de prévention contre ce crime.

L’Algérie a adhéré également à de nombreux instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, notamment des femmes et des enfants.