Loi de finances : Des avantages fiscaux pour les jeunes entrepreneurs – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Loi de finances : Des avantages fiscaux pour les jeunes entrepreneurs

Loi de finances : Des avantages fiscaux pour les jeunes entrepreneurs

La loi de finances 2022 prévoit plusieurs mesures au profit de l’investissement, le but étant d’encourager l’investissement, particulièrement en faveur des jeunes entrepreneurs.

Approuvée ce jeudi par le Conseil de la nation, la loi de finances 2022 prévoit des exonérations fiscales à l’endroit des jeunes entrepreneurs inscrits dans les différents dispositifs d’aide à l’emploi, des start-up et des entreprises exportatrices et génératrices de devise.

Les activités exercées par les jeunes promoteurs d’investissements, d’activités ou de projets, éligibles aux dispositifs d’aide à l’emploi régis par l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (ANADE), la Caisse nationale d’assurance-chômage (CNAC) ou l’Agence nationale de gestion de microcrédit (ANGEM), seront totalement exonérées de l’impôt sur le revenu global (IRG), de l’impôt sur le bénéfice des entreprises (IBS) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et ce pour une période de trois ans.

La période de l’exonération peut être revue à la hausse, soit à six années, lorsque ces activités sont implantées dans une zone à promouvoir. La période de l’exonération est donc portée à six années, selon la LF 2022, qui stipule que cette période est prorogée de deux années lorsque les promoteurs d’investissements s’engagent à recruter au moins trois employés à durée indéterminée. Cette période d’exemption peut être aussi portée à dix années lorsque les activités exercées sont implantées dans une zone du Sud bénéficiant de l’aide du Fonds de gestion des opérations d’investissement public inscrites au titre du budget d’équipement de l’Etat et de développement des régions du Sud et des Hauts Plateaux. Les entreprises disposant du label «start-up» sont, quant à elles, déchargées de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), de l’IRG ou de l’IBS ainsi que de l’impôt forfaitaire unique (IFU), et ce pour une durée de quatre ans.

Toujours pour encourager les exportations hors-hydrocarbures, les revenus issus des opérations d’exportation de biens et de services sont exonérés de façon permanente de l’IRG et de l’IBS. D’autres avantages fiscaux sont également accordés aux entreprises de production.

Il est par ailleurs indiqué dans la loi de finances 2022 que les revenus issus de l’exercice d’une activité d’artisanat traditionnelle et de l’activité d’artisanat d’art sont exemptés de l’IRG pour une période de dix ans. Les entreprises touristiques créées par des promoteurs nationaux ou étrangers bénéficient ainsi d’une exonération totale de l’IBS pendant dix ans. Les agences de tourisme et de voyage ainsi que les établissements hôteliers vont, pour leur part, bénéficier d’une exonération de l’IBS pendant une période de trois années. Les prestations liées aux activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyage et de location de véhicules de transport touristique sont soumises au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à titre transitoire, et ce jusqu’au 31 décembre 2024, selon la LF. Pour rappel, le texte de loi de finances pour l’exercice 2022 a été voté à l’unanimité par le Conseil de la nation après avoir reçu l’approbation de la Chambre basse du Parlement.

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