Loi de finances : Des amendements et des débats – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Loi de finances : Des amendements et des débats

Loi de finances : Des amendements et des débats

Le débat sur le projet de loi de finances 2022 se poursuit à l’Assemblée populaire nationale, en présence des ministres. Les députés ont entamé leurs interventions lundi dernier après la présentation du texte par la commission des finances et du budget de l’APN. Ce débat général en plénière se poursuivra ce mardi et mercredi, avant que le Premier ministre, ministre des Finances, ne réponde aux préoccupations des députés ce mercredi après-midi.

Il convient de souligner que plusieurs articles du projet de loi de finances 2022 ont connu des amendements, proposés par la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale. Selon son rapport préliminaire présenté aux parlementaires, la commission a approuvé, entre autres amendements, l’abrogation de l’article 153 du PLF 2022 qui prévoit l’incessibilité à compter du 31 décembre 2022 des logements du secteur public locatif à caractère social, financés sur concours définitif du budget de l’Etat.

Il s’agit par cette abrogation de « permettre à une large frange de citoyens de céder leurs logements, à l’instar des citoyens propriétaires de logements dans le cadre d’autres formules », précise le rapport présenté au début du débat lors d’une plénière présidée par Brahim Boughali, président de la Chambre basse du Parlement.

Autre amendement apporté, l’article 90 du PLF qui prévoit, désormais, une exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les billets d’avions vers le Grand Sud. Une mesure tendant à désenclaver ces régions et à améliorer les conditions de voyage vers le Sud.

La commission a également approuvé un amendement de l’article 137 portant sur une augmentation à 300 000 au lieu de 200 000 DA de la valeur du seuil de franchise s’agissant des marchandises neuves importées destinées à l’usage personnel ou familial du voyageur et dépourvues de tout caractère commercial.

L’article 169 du PLF 2022 a fait également l’objet d’un amendement par l’augmentation de 50 000 à 100 000 DA de la taxe de régularisation exceptionnelle en matière douanière, de conformité et d’immatriculation accordée aux véhicules importés temporairement avec un titre de passage en douane par des ressortissants étrangers, et ce dans le cadre des procédures spéciales et de facilités exceptionnelles pour des raisons humanitaires, vendus et immatriculés sur le territoire national de manière non conformes aux normes établies.

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