Loi de Finances : Début des plénières à l'APN – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Loi de Finances : Début des plénières à l’APN

Loi de Finances : Début des plénières à l’APN

C’est la reprise des travaux pour les députés de l’Assemblée populaire nationale. Les députés de la chambre basse entameront cet après midi l’examen du projet de loi de finances (PLF- 2022).

Cette reprise sera marquée par la tenue des séances plénières pendant trois jours, consacrées exclusivement à la présentation et l’examen du projet de loi de finances 2022. Cette programmation a été confirmée par un communiqué de l’APN, qui précise que le projet sera présenté lors de la plénière du lundi 08 novembre 2021 à 14:00.

Les réponses du Premier ministre, ministre des Finances sont programmées pour la séance de jeudi, a indiqué le même communiqué de l’assemblée.Basé sur un prix de référence du baril de pétrole à 45 dollars et un prix du marché du baril à 50 dollars, le PLF 2022 prévoit une croissance économique de 3,3%, une croissance hors hydrocarbures de 3,7% et un taux d’inflation de 3,7%.

Le gouvernement table sur des exportations d’hydrocarbures de 27,9 milliards de dollars et sur des importations de 31,8 milliards de dollars. Les recettes budgétaires prévues sont de 5.683,22 milliards de DA contre des dépenses de 9.858,4 milliards de DA.

Le PLF prévoit, notamment, plusieurs mesures de soutien à l’investissement dans plusieurs secteurs, une refonte totale du barème de l’impôt sur le revenu global (IRG) qui induira une baisse de cet impôt, et la création d’un dispositif national de compensation au profit des ménages nécessiteux, lequel se substituera au système des subventions généralisées.

Pour rappel, cette PLF prévoit plusieurs mesures fiscales et législatives, visant notamment l’encouragement de l’investissement au profit des jeunes entrepreneurs, avec des exonérations fiscales dans les différents dispositifs d’aide à l’emploi, des start-up et des entreprises exportatrices et génératrices de devise.

Ainsi, les activités exercées par les jeunes promoteurs d’investissements, d’activités ou de projets, éligibles aux dispositifs d’aide à l’emploi régis par l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat (Anade), la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac), ou l’Agence nationale de gestion de micro-crédit (Angem), seront exonérées totalement de l’Impôt sur le revenu global (IRG), de l’impôt sur le bénéfice des entreprises (IBS) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une période de trois ans.

Lorsque ces activités sont implantées dans une zone à promouvoir, la période de l’exonération est portée à six années, selon le même document, qui stipule que cette période est prorogée de deux années lorsque les promoteurs d’investissements s’engagent à recruter au moins trois employés à durée indéterminée.

Afin d’encourager l’exportation hors-hydrocarbures, les revenus issus des opérations d’exportation de biens et de services sont exonérés de façon « permanente » de l’IRG et de l’IBS.

En vue de la mise en place d’un tissu économique productif, performant et créateur d’emplois, le PLF 2022 prévoit également de soumettre les bénéfices des entreprises de production au taux réduit en matière d’IBS lorsqu’ils sont destinés, au cours de l’exercice de réalisation dudit bénéfice, à l’acquisition de biens d’équipements de production en relation avec l’activité exercée.

Le tourisme fait également partie des secteurs à encourager, puisque il est indiqué dans le PLF 2022 que les revenus issus de l’exercice d’une activité d’artisanat traditionnelle et de l’activité d’artisanat d’art, sont exemptés de l’IRG pour une période de dix ans.

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