Loi de finances 2023 : Les avantages fiscaux exposés
Les nouvelles dispositions de la loi de finances 2023, relatifs, entre autres, aux nouvelles dispositions fiscales et douanières ainsi que les avantages fiscaux, dans l’objectif d’encourager l’investissement et la production nationale par la création d’un climat des affaires favorable, ont été présentés ce luundi, lors d’une journée d’information sur la loi de finances 2023 organisée par l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF) à la direction générale de la Poste à Alger.
Les nouvelles dispositions fiscales et douanières contenues dans la loi de finances 2023 ainsi que les avantages proposés dans le nouveau code des investissements ont été, en effet, présentés par les représentants de ces organismes. Les incitations fiscales, dans le cadre de la finance islamique et de l’épargne, ainsi que les modalités de déclaration préalable auprès des services fiscaux des transferts de fonds à l’étranger ont été exposés par des représentants de la Direction générale des impôts (DGI).
La directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, a souligné l’importance de cette journée d’information qui « permet à la DGI de présenter les nouvelles mesures introduites dans la loi de finances pour créer un climat favorable des affaires ». Elle a mis en avant les avantages fiscaux introduits dans le cadre de la loi de finances 2023 qui n’est, a-t-elle précisé, qu’une suite des initiatives lancées depuis 2020. Elle a, dans ce sens, évoqué les avantages prévus en matière d’impôt sur le bénéfice des sociétés, en matière de taxes sur l’activité professionnelle (TAP), affirmant que le secteur de production est exonéré de la TAP. « La loi de finances 2023 n’est qu’une poursuite de tout ce qui a été engagé dans le cadre des lois de finances précédentes pour encourager la production et booster l’investissement », a précisé Mme. Abdellatif.
Les avantages fiscaux pour les opérations d’exportation ont également été signalés par la responsable, rappelant les exonérations prévues par la loi de finances. « L’acte d’exporter est quasiment défiscalisé. Tous les bénéfices réalisés suite à des opérations d’exportation sont exonérés d’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Les personnes physiques réalisant des exportations ne sont pas soumises à l’IRG », a expliqué la directrice des impôts. Elle a ajouté que la TAP n’est pas appliquée sur les opérations d’exportation, et les opérations d’exportations ne sont pas soumises, dans leur majorité, à la taxe sur la valeur ajoutée.
Plusieurs avantages fiscaux sont aussi accordés aux IDE, selon les précisions de la DGI, soulignant le fait que la LF 2023 ne contient pas de nouvelles taxes et impôts qui auront un impact sur le pouvoir d’achat des citoyens et sur les capacités financières des sociétés.
Le président de l’ABEF, Lazher Latrech a, de son côté, souligné l’importance d’organiser cette journée d’information sur la loi de finances, à laquelle ont pris part les représentants des banques, des établissements financiers et des compagnies d’assurances, en collaboration avec les cadres de la DGI, des Douanes algériennes ainsi que de l’Agences algérienne de promotion de l’investissement. L’objectif étant d’« expliquer les nouvelles dispositions de la LF 2023, laquelle a apporté des incitations et des avantages fiscaux pour les opérateurs économiques mais aussi pour inciter les citoyens à utiliser les produits de la finance islamique ».
Pour sa part, Rachid Belaïd, délégué général de l’ABEF, a salué les incitations fiscales introduites dans la LF 2023 à l’adresse des opérateurs économiques et des particuliers. Il a, en outre, évoqué les incitations pour encourager l’inclusion financière. « Il y a des déductions de timbres pour les paiements en espèces qui sont relevés de 2 500 à 10 000 DA pour le paiement des factures », a-t-il précisé, signalant les nouvelles mesures relatives au contentieux fiscal et les facilitations accordées dans ce sens.
Les dispositions fiscales relatives à la finance islamique ont également été mises en exergue, d’autant que des allégements fiscaux sont introduits dans la LF 2023, l’objectif étant de rendre l’activité classique et islamique équitable pour, ainsi, encourager le recours aux produits de la finance islamique, sachant qu’il y avait, auparavant, une préférence pour les produits classiques.
