Douanes: Les marchandises saisies peuvent être vendues sans décision de justice – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Douanes: Les marchandises saisies peuvent être vendues sans décision de justice

Douanes: Les marchandises saisies peuvent être vendues sans décision de justice

Les mécanismes d’aliénation des marchandises saisies par les Douanes algériennes sont devenus « plus souples » dans le cadre des dispositions de la Loi de Finances (LF) 2022, ont estimé lundi à Constantine des spécialistes de l’administration douanière au cours d’une rencontre spécialisée sur « la saisie douanière des marchandises ».

Désormais, les moyens de transport saisis peuvent être vendus sur la base d’une autorisation émanant des instances judiciaires, avant qu’un jugement ou un arrêt définitif ne soient rendu, a expliqué le chef de l’inspection divisionnaire des Douanes à Constantine, l’inspecteur divisionnaire Abdelfatah Mehazzene.

Les marchandises saisies peuvent être détruites avant qu’un jugement ou un arrêt définitif de confiscation ne soient rendus, selon les précisions fournies par le même responsable qui a mis en avant l’importance des mesures prises dans le cadre de la LF 2022 dans l’assouplissement des actions menées par l’administration douanière s’agissant des marchandises saisies.

Les assouplissements contenus dans la LF 2022 en matière d’aliénation des marchandises saisies, permettent une meilleure prise en charge des marchandises, d’éviter son stockage dans les dépôts, et les charges de conservation et de stockage, ont détaillé des experts de l’administration douanière de Constantine qui ont fait état des avantages qu’auront ces mesures sur le Trésor public.

Dans ce cadre, les participants à cette rencontre spécialisée à laquelle ont assisté des représentants de la Gendarmerie nationale, de la Sûreté nationale et du secteur de la justice, ont salué les mesures prises par l’Etat en matière de réglementation douanière pour protéger les intérêts du Trésor public et des citoyens.

Au cours de la séance de débats animée lors de cette rencontre spécialisée, les représentants du secteur de la justice ont insisté sur l’importance de consolider la coordination avec l’administration douanière, notamment en ce qui concerne la saisie du matériel sensible, la drogue et les stupéfiants.

Cette rencontre spécialisée, organisée à l’initiative de la Cour de justice de Constantine, s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’information et de communication arrêté par le secteur de la justice. 

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