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Nationale

Loi de finances 2018 : Le gouvernement abandonne l’impôt sur la fortune

Loi de finances 2018 : Le gouvernement abandonne l’impôt sur la fortune

C’était dans l’air. Il y a quelques jours, un haut cadre de l’Etat confiait au JI que les services de l’administration fiscale et domaniale n’étaient pas en mesure de prendre en charge la concrétisation de l’impôt sur la fortune, que le gouvernement s’apprêtait à lancer dès l’année prochaine.

Des services qui n’ont ni les moyens conséquents pour cette œuvre colossale, ni les ressources humaines qualifiées et compétentes.

On écrivait il y a peu que les services étatiques n’avaient pas les chiffres exacts et fiables et les résultats d’un recensement complet de cette couche aisée, et qu’ils peinent déjà à classifier et sérier les centaines de milliers de familles qui doivent bénéficier des aides sociales de l’Etat.

Cette gigantesque opération est déjà tout un programme législatif, politique et économique, qui requiert non seulement une maîtrise totale, mais aussi des soutiens politiques à toute épreuve en raison de ses conséquences immédiates et sa philosophie de solidarité nationale.

Ainsi, on apprend que le gouvernement fait machine arrière sur cette question. Le projet de l’impôt sur la fortune n’aura tenu en haleine, que quelques semaines, cette opinion publique et les milieux d’affaires. Il avait suscité des débats enflammés et des polémiques sans fin.

Selon des membres de la commission des finances et du budget, qui examine actuellement le projet de loi de finances 2018, le rapport final ne fait pas mention de l’impôt sur la fortune.

Ce dernier est donc purement et simplement supprimé et fait partie des amendements apportés au texte initial du gouvernement.
Selon les mêmes sources, c’est le gouvernement qui aurait pris l’initiative, sans donner des explications.

Pourtant, il aurait pu attendre la plénière ou jouer sur les débats internes de la commission pour retirer le dispositif, pour ne pas tomber dans les vieux travers de l’opacité et des réflexes secrets qui alimentent tellement les discours de l’opposition parlementaire.

Maintenant, des questions fusent de partout. Que s’est il passé pour que l’exécutif fasse machine arrière ? Ouyahia a-t-il cédé à des pressions ou aux lobbyings des milieux d’affaires et du patronat ? Des interrogations qui ne finiront pas de produire ces débats sur un ISF, qualifié de « salutaire » par certains, de « démagogique » par d’autres.

Des experts estimaient que cet impôt sur la fortune n’est pas la clé ou la solution de tous les problèmes et les contraintes budgétaires de l’Etat. Même en cas de recouvrement total de cet impôt, le résultat financier ne serait pas satisfaisant et ne pèserait pas lourd dans la recherche de l’équilibre budgétaire.

D’autres, plus politiques dans leurs explications, pensent que l’adoption de cet impôt serait malvenue et délicate dans un contexte politique où l’enjeu complexe de la prochaine présidentielle de 2019 n’a pas encore été clairement exploré et maitrisé.

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