Logements sociaux : Un décret exécutif pour alléger les procédures administratives

Un texte réglementaire visant à alléger les procédures administratives relatives à la cession des logements sociaux relevant des biens de l’Etat sera publié très bientôt, a annoncé le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville Abdelmadjid Tebboune.

Le nouveau décret refixant les règles du jeu est beaucoup plus simple, assure M. Tebboune qui s’exprimait hier sur les ondes de la Chaîne III de la Radio algérienne. « Le citoyen désireux d’acheter son logement dépose une simple demande auprès de l’OPGI et c’est celle-ci qui s’occupe alors de toute la procédure jusqu’à la cession de celui-ci », a-t-il souligné. L’opération relative à la cession des logements sociaux relevant des biens de l’Etat a commencé en 2003.

A travers l’instauration de cette nouvelle procédure des allégements sont envisagés pour plus de 500.000 propriétaires potentiels. Concernant les « blocages » constatés dans la cession des biens de l’Etat depuis 2003, le ministre a fait savoir, que sur près de 600.000 logements mis en vente, 120.000 uniquement ont été cédés à ce jour, soit 20% des logements. Le ministre explique cette situation par les prix « très élevés » (18.000 dinars le mètre-carré), ajouté à une procédure d’achat « très lourde ». « Ce décret exécutif sera promulgué pour remédier au blocage », a indiqué Tebboune, ajoutant qu’à travers l’entrée en vigueur de ce texte de loi, « on tente de réglementer une vente qui va très lentement ». Il rappelle, dans ce sens, qu’il y a eu « confusion » par rapport au premier décret, « lequel, dit-il, applique la même décision de cession des biens immobiliers de l’OPGI que celle qui a prévalue en 1982-1983 ». A propos du dernier texte, il explique qu’il a introduit un « raccourcissement énorme de la procédure de cession qui, jusqu’alors était soumise à un dépôt de dossier auprès d’une commission de daïra. Tebboune indique, d’autre part, que les prix de cession des logements ont été revus à la baisse, l’acquéreur ne s’acquittant, en moyenne, que de 12.000 dinars au mètre-carré, compte tenu de la zone où les habitations sont situées. Il assure que le nouveau décret allège, désormais, la procédure de cession « d’autant, ajoute-t-il que l’acquéreur pourra bénéficiera d’abattements, les sommes payées sous forme de loyer étant déduites du prix d’achat du logement », ainsi que d’une réduction si le prix de celui-ci est réglé d’une seule traite.

Dénonçant et démentant, par ailleurs, les informations faisant état de la présence de « millions de logements inoccupés dans le pays, le ministre de l’Habitat annonce que ses services n’en ont, en réalité dénombré que 200.000 « occupés soit par une tierce personne, un descendant ou bien à un étranger de l’attributaire ». Après les conclusions de la commission qui a eu à travailler sur ce sujet, Tebboune déclare ne pas voir d’un « mauvais œil » une régulation des passassions de ces logements entre des membres d’une même famille, l’examen des autres cas de figure ayant été confié au gouvernement.