L’Office de répression de la corruption sous la coupe de la justice

L’Office central de répression de la corruption (OCRC) que préside l’ex-magistrat Abdelmalek Sayah change de tutelle. Autrefois, sous la coupe du ministère des Finances, il est aujourd’hui officiellement rattaché au ministère de la Justice. Selon un décret présidentiel publié, mardi dernier, au journal officiel (JO), cet organisme dépend désormais du ministère de la Justice.

L’OCRC est placé auprès du ministre de la Justice, garde des Sceaux. Il dispose de l’autonomie d’action et de gestion, précise le décret signé par le président Bouteflika. Lors de sa création, il avait été placé sous l’autorité du département des Finances, ce qui constituait une anomalie et une aberration juridique.

Le nombre d’officiers, d’agents de police judiciaire et de fonctionnaires mis à la disposition de l’Office est fixé par arrêté conjoint du ministre de la Justice, garde des Sceaux et du ministre concerné, précise encore le décret. Selon le texte, cet organisme sera dirigé par un directeur général qui doit adresser chaque année, un rapport d’activités au ministre de la Justice.

Le départ de Sayah de cet office est-il acté ? Mais en changeant de tutelle, cet office aura-t-il à l’avenir les mains plus libres qu’auparavant lorsqu’il était rattaché au ministère des Finances ? Aura-t-il plus de prérogatives dans ses missions ? Rien n’est moins sûr. Le décret portant sur la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’OCRC a été signé le 8 décembre 2011 par le président Bouteflika. Selon le texte, cet organisme est chargé d’effectuer, sous la direction du parquet, des recherches et des enquêtes en matière d’infraction de corruption.

Mais lors de l’inauguration de l’Office central de répression de la corruption, le responsable de cet office, le magistrat Abdelmalek Sayah n’a pas clairement précisé les rapports de son organisme avec la justice. A qui reviendra l’initiative de mener des enquêtes sur la corruption : au procureur de la République ou à l’OCRC. Mais ce qui est aujourd’hui acquis c’est qu’il aura à jouer un rôle beaucoup plus important qu’il le fût depuis sa création. Cet Office devait constituer en effet un outil opérationnel dans le domaine de la lutte contre les atteintes aux derniers publics. Il a été érigé en service central de police judiciaire chargé des recherches et des constatations des infractions dans le cadre de la répression de la corruption et de déférer les auteurs devant les juridictions compétentes.

Il traite les dossiers transmis par les instances officielles, en plus des lettres de dénonciation émanant des citoyens.
Tous les dossiers traités par les experts de cette instance seront transmis, une fois avérés, à la justice qui a le dernier mot. Les grands dossiers de corruption ayant un préjudice avéré sur l’économie nationale seront traités en priorité par l’Office : Le volume de ces dossiers traités par l’Office est déterminé en fonction du préjudice causé au Trésor public.

Le préjudice est donc le seul critère matériel et chaque dossier nécessite un traitement minutieux de la part des experts. L’Office peut faire également de l’auto-saisine lorsqu’il y a des affaires révélées au niveau de la presse et qui se sont internationalisées. Mais pour l’instant l’« affaire » de Sonatrach, l’Office ne s’est pas encore saisie de cette affaire, actuellement entre les mains de la justice. D’ailleurs, l’Office ne s’est autosaisie d’aucune affaire de corruption jusque-là. La mission de l’OCRC paraît peu claire dans un contexte particulier, marqué par une multiplication des enquêtes sur les affaires de corruption.