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Nationale

L’incertitude plane sur le Conseil constitutionnel

L’incertitude plane sur le Conseil constitutionnel

Cela fait exactement cinq jours que le chef d’état-major et vice-ministre de la Défense, Ahmed Gaïd Salah a lancé son fameux « 102 », comme solution à la crise politique que vit le pays depuis déjà plus d’un mois. Selon Gaïd Salah, c’est l’application de cet article de la Loi Fondamentale qui permettra l’enclenchement d’un nouveau processus vers le règlement de la crise, et qui pourrait créer une situation de retour à la stabilité institutionnelle et à l’exercice démocratique. Cet article est le seul de la Constitution qui évoque l’état d’empêchement du président de la République pour raison médicale.

Or, si les partis politiques toutes sensibilités idéologiques et politiques confondues ont réagi à cette proposition de l’ANP, la première institution qui devrait répondre rapidement fait la sourde oreille. C’est le silence total. Le Conseil constitutionnel ne s’est pas réuni pour statuer sur l’incapacité de Bouteflika à assurer la fonction de chef d’Etat et n’a convoqué aucun de ses membres pour les prochains jours.

Pourtant, des informations ont fait état d’une réunion informelle entre quelques membres du Conseil et leur président Tayeb Belaïz, le lendemain des déclarations de Gaïd Salah. En dépit des démentis indirects à travers certains médias publics, une seconde réunion informelle aurait eu lieu de jeudi. Il est vrai que rien n’a filtré de ces rencontres, mais il semblerait que les membres du CC voudraient savoir de leur président Belaïz quelle démarche adopter face à cette situation inédite et quelle pourrait être leur réponse.

Selon nos informations, les membres du Conseil constitutionnel semblent convaincus qu’ils ne devraient se réunir ni maintenant, ni plus tard. Ils vont faire le dos rond et supporter le lourd silence pendant un mois jusqu’à la fin du mandat du président Bouteflika. Ils devront, entre-temps, attendre une lettre de démission du chef de l’Etat, probablement dès le retour de Bensalah, président du Sénat de Tunis, où il assistera au sommet arabe demain.

Pour la classe politique, le Conseil constitutionnel est aujourd’hui confronté à un dilemme : déclencher la procédure de destitution de Bouteflika, et ouvrir la voie à un vote du Parlement avec ses deux chambres, ou rester muet

jusqu’au bout, puisque Belaïz est un fidèle du clan présidentiel, et maintenir ainsi le statu quo jusqu’à la date fatidique du 27 avril prochain à minuit. Mais, certains observateurs pensent que si pratiquement tout le monde a lâché Bouteflika, le FLN le RND et le FCE, en passant par l’UGTA, il serait fort possible que Belaïz rejoigne le camp du hirak.

Face à des responsabilités historiques le CC se trouve dans une situation intenable, sous pression et complètement acculé. Car c’est lui qui tranchera sur la suite à prendre. C’est avec la réunion du CC et l’application de l’article 102 que les étapes de la destitution du Président vont commencer.

En informant le Parlement de l’inaptitude physique de Bouteflika à achever le mois qui reste de son mandat, les sénateurs et députés siègeront en séance extraordinaire et unique et voteront ainsi « l’état d’empêchement ». Il faut que les deux tiers des membres votent pour. Ce vote est crucial.

Or, maintenant, rien ne prouve que les deux tiers sont acquis à la destitution de Bouteflika, puisqu’avec la démission ou le retrait officiel des députés du Parti des travailleurs et de ceux du FFS, l’opposition directe des autres parlementaires islamistes (MSP et Adala) et du RCD, l’expectative qui règne au sein des parlementaires du FLN, complètement dérouté sur la position à prendre en raison des divisions et querelles intestines, c’est la bouteille à l’encre. Un scénario possible que certains observateurs ont brandi pour prouver l’inanité de ce processus de destitution, qui risque de ne pas avoir lieu. D’où l’option de démission, que préconisait Ouyahia et son parti, le RND, ou l’option « full total », qui verrait Bouteflika aller jusqu’au bout de son mandat, quoi qu’il arrive.

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