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Nationale

LFC: Forte augmentation des droits de timbre et des taxes

LFC: Forte augmentation des droits de timbre et des taxes

La nouvelle version du projet de loi de finances complémentaire (LFC) pour 2018 a été validée par le gouvernement lors de son conseil tenu mercredi dernier.
Après moultes tergiversations sur la première mouture et la polémique qui s’est déclenchée suite à un article sur la concession des terres agricoles étatiques au profit des investisseurs étrangers, le gouvernement a revu sa copie. Il a en outre introduit des augmentations dans les droits de timbre du passeport biométrique, de la carte nationale d’identité et du permis de conduire.
Par rapport à la première version, il s’agirait d’une forte augmentation sur des documents d’état civil, qui relèvent avant tout de la responsabilité de l’Etat et de ses attributions. Ces augmentations risquent de créer un vif débat sur leurs opportunités, d’autant que le gouvernement semble se confiner dans la recherche de niches fiscales les plus simples, celles touchant directement les petits revenus.
En dépit des explications fournies par l’exposé des motifs dans la présentation de ce PLFC 2018, sur « l’effort financier supporté par le Trésor public » et les « coûts additionnels » dans la fabrication et l’utilisation de nouvelles technologies, il n’en est pas moins que ces augmentations et ces tarifs sont excessifs.
Ainsi, le droit de timbre du passeport biométrique passe de 6 000 à 10 000 dinars pour le passeport de 28 pages et de 12 000 à 50 000 dinars pour le passeport de 48 pages. Les droits de timbre des passeports en procédure accélérée vont également augmenter, passant de 25 000 à 30 000 dinars pour le passeport de 28 pages et de 60 000 à 150 000 dinars pour le passeport de 48 pages.
Dans son exposé des motifs, l’avant-projet de loi explique que « la présente mesure a pour objet de rehausser les montants des droits de timbre applicables aux passeports, afin de permettre aux services du ministère de l’Intérieur de pouvoir satisfaire les demandeurs de passeport dans de bonnes conditions ». L’augmentation vise également la couverture financière de la confection des passeports, « affectée par les surcoûts induits notamment par l’utilisation de logiciels informatiques et leurs brevets », précise encore le projet de loi. Le projet de LFC 2018 prévoit également de soumettre la délivrance de la carte nationale d’identité biométrique électronique à un droit de timbre de 2 500 dinars.
Pour les initiateurs du PLFC 2018, « la confection des cartes nationales biométriques engendre des coûts additionnels pour leur réalisation du fait de l’utilisation de nouvelles technologies (logiciels informatiques et leurs brevets) qui sont supportés par le Trésor public. Cet effort financier de l’Etat mérite d’être accompagné par une contribution des citoyens bénéficiaires de ce document ».
En plus de cette augmentation, le texte qui sera soumis prévoit d’augmenter également le droit de timbre du permis de conduire à 15 000 dinars pour le permis léger et 30 000 dinars pour le permis lourd. Le droit de timbre concernera la délivrance d’un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien.
La délivrance de la licence de conduire de cyclomoteurs donne lieu quant à elle « au paiement d’une taxe de 300 dinars, à la charge du demandeur ». En outre, le projet de LFC introduit un « droit d’examen pour l’obtention d’une catégorie de permis de conduire ». Ce droit d’examen est fixé à 200 dinars.
Ainsi, sur intervention du président de la République, des changements notables ont été introduits par le gouvernement, en commençant par éliminer tout le chapitre concernant la concession des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat au profit des investisseurs étrangers. Cet article avait soulevé de vives critiques dans les milieux politiques et suscité de chauds débats.
Avec l’adoption de ce PLFC 2018 par le gouvernement d’Ahmed Ouyahia, c’est au Conseil des ministres de le valider avant de le présenter à l’Assemblée populaire nationale pour enrichissement et adoption. Seule énigme, avec la fin de la session parlementaire en juillet, selon les nouvelles dispositions constitutionnelles, il est fort possible que cette loi de finances complémentaire soit promulguée par ordonnance par le chef de l’Etat.
Selon nos informations, le Conseil des ministres pourrait se tenir dès cette semaine, ou au plus tard vers la fin du mois de mai.

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