-- -- -- / -- -- --
Nationale

L’ex-PDG de Sonelgaz et les 26 accusés innocentés

L’ex-PDG de Sonelgaz et les 26 accusés innocentés

La présidente du tribunal correctionnel de Sidi M’Hamed, Mme Djidor Naima a purement et simplement innocenté, hier, l’ex-PDG de la Sonelgaz et des 26 autres personnes poursuivies dans une affaire de malversation car elle estimé que toutes les preuves légales et matérielles qui lui ont été présentées dans les procès-verbaux notamment de l’instruction judiciaire ne tenaient pas debout.

Pour rappel, le procureur de la République de l’instance judiciaire, Bouabdellah Hattem a requis en septembre dernier des peines de 7 à 10 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de dinars contre les 27 ex-cadres et ex-fonctionnaires des différentes agences et filiales commerciales de Sonelgaz et à leur tête l’ex-PDG Bitouni Mustapha qui avait occupé le poste au début des années 2 000.

Le procureur de la République a estimé que toutes les preuves légales et matérielles relatives aux accusations sont formelles notamment en ce qui concerne la mauvaise gestion des affaires internes de cette entreprise.

Les mis en cause sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation entre autre faux et usage de faux dans des documents administratifs, surfacturations, trafic d’influence et utilisation de la profession à des fins personnelles.

Les inculpés sont par ailleurs inculpés pour avoir créé pas moins de 6 000 fausses factures au détriment de plusieurs institutions de l’Etat à l’instar de la Présidence de la République, duministère de la Défense nationale et du ministère de l’Intérieur et des unités militaires situées dans les quartiers périphériques de la capitale.

Les incriminés occupaient des postes de responsabilité au sein des différentes agences commerciales implantées au niveau de la wilaya d’Alger dont des directeurs commerciaux et financiers.

Les personnes inculpés qui se sont succédé à la barre pour répondre aux graves accusations portées à leur encontre par les juges de la chambre d’accusation de la cour d’Alger étaient unanimes à déclarer à la présidente en charge du dossier en l’occurrence Mme Djidor Naima, qu’ils n’ont rien à voir dans cette affaire de malversation estimant que : « les anomalies et carences existaient bien avant même qu’ils soient désignés en qualité de responsables au sein des différentes agences commerciales ».

Il convient de signaler que le juge d’instruction chargé de mener l’enquête judiciaire, a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de tous les mis en cause, mais le procureur de la République a introduit un appel à la Chambre d’accusation de la cour d’Alger alors présidée par Mme Zigha Djamila, première femme nommée en qualité de procureur général près la cour de Boumerdés, avait non seulement annulé la décision du juge d’instruction mais aussi ordonné le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel arguant que chacun des accusés impliqués dans cette affaire a une part de responsabilité notamment en ce qui concerne leur implication directe dans les faux et les surfacturations.

Il convient de noter que tous les mis en cause ont comparu devant la présidente de la section des flagrants délits conformément aux convocations qui leur ont été adressées par la voie d’un huissier de justice.

Les avocats de la défense qui se sont succédé aux plaidoiries ont estimé que les juges de la Chambre d’accusation de la cour d’Alger ont commis une grave erreur judiciaire en renvoyant l’affaire devant le tribunal correctionnel pour la simple raison que la Chambre d’accusation de la Cour suprême avait confirmé l’ordonnance du juge d’instruction qui était chargé de l’instruction judiciaire.

Ils ont, enfin, sollicité l’application des articles relatifs à l’extinction publique en faveur de tous les mis en cause arguant que les plaintes n’ont pas été déposées au moment opportun c’est-à-dire que les faits remontent au début des années 2000 alors que ces dernières n’ont été enregistrées au niveau du service des greffes qu’en 2008.

Il convient de signaler que le représentant du parquet de la République du tribunal de Sidi M’Hamed compte introduire un appel à la cour d’Alger pour la révision du procès et par-delà, les verdicts qui ont été prononcés

Commentaires
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email