L’ex-directeur de l’école supérieure de police et les quatre cadres innocentés
Après plusieurs années de poursuites judiciaires entamées contre eux en 2008, l’ex-directeur de l’école supérieure de police de Châteauneuf, Dridi Merzoug, et les quatre cadres poursuivis, entre autres, pour avoir falsifié les résultats du concours d’accès à des postes de responsabilité au sein de l’appareil sécuritaire, ont été innocentés par les juges de la 5e chambre pénale de la cour d’appel d’Alger, que préside Ali Aït Akkache.
Le verdict a été accueilli avec satisfaction par les parents et proches des mis en cause qui se sont mis à crier : « Dieu merci, justice a été faite ! » La sentence intervient après une délibération à laquelle ont pris part les deux conseillers, Mohamed Brahimi et Benhammiche Soraya. Pour rappel, le procureur général, Mohamed Kessar, a requis le 18 février dernier l’aggravation des peines contre tous les accusés, soit l’ex-patron de l’école supérieure de la police de Châteauneuf Dridi Merzoug et d’anciens cadres, à savoir Ziane Khaled, Amrar Sid Ali, Zebbouchi Fateh et Boudraa Yacine.
Le procureur a estimé, au cours de son réquisitoire, que les mis en cause ont usé de leurs postes pour falsifier les résultats du concours d’accès et ainsi permettre aux non-admis de suivre les stages à l’école spécialisée. Toujours selon le procureur, les inculpés avaient bel et bien modifié les notes, notamment des examens écrits au profit de certains postulants et après enquête, il s’est avéré que celles-ci étaient catastrophiques.
Les quatre accusés ont nié tout au long du procès les chefs d’inculpation retenus à leur encontre au cours de l’enquête judiciaire, et ont affirmé au juge en charge du dossier que « les accusations ont été bel et maquillées par l’ancien patron de la police. Il a donné des directives à ses auxiliaires pour nous faire signer des procès- verbaux dont on ignorait les contenus… »
Les avocats de la défense ont déclaré : « Nos clients ont sacrifié leur vie au service de la sûreté et en guise de reconnaissance, ils ont été poursuivis pour de graves accusations et mis en prison comme de véritables criminels ! »
Ils ajoutent : « Ses véritables faussaires n’ont jamais été inquiétés pour la simple raison qu’ils obéissent aux ordres qui émanent d’en haut ».
Le procès en appel de quatre ex-cadres a été reporté suite à la demande de la défense qui a insisté sur la présentation à l’audience de l’arrêt rendu par les magistrats de la cour suprême.
Les mis en cause occupaient des postes de responsabilité avec à leur tête l’ancien directeur de l’école supérieure de police de Châteauneuf, D.M, l’ex-directeur du centre des examens B.Y, un ex-officier de police chargé du secrétariat technique au sein de ladite institution, A.S, et l’ex-officier chargé du champ de tirs et Z.A, ex-commissaire divisionnaire de police et ex- enseignant à l’école de police d’Aïn Bénian.
Ces derniers sont poursuivis pour faux et usage de faux dans des documents administratifs et officiels, à savoir les bulletins de notes des postulants pour les commissaires, abus d’autorité, trafic d’influence et destruction volontaire de registres.
Les faits remontent à l’année 2008 lorsque des informations sont parvenues à la DGSN faisant état de dépassements dans les résultats relatifs à l’examen d’accès à des postes supérieurs au sein de la police, notamment dans les notes de l’oral et de l’écrit.Selon les dénonciateurs, certains ont vu leurs notes revues à la hausse alors que d’autres ils ont vu leurs notes revues à la baisse.
Lors de son premier jugement en 2009, l’ex-premier responsable de l’école supérieure de la police de Châteauneuf, D.M, a affirmé que la tutelle avait organisé en 2007 un examen pour le recrutement de 80 commissaires divisionnaires, que pas moins de 350 postulants y ont pris part et que l’opération de correction a duré 5 jours.
Le même responsable a indiqué au cours de son audition qu’il n’avait porté aucune correction sur les notes octroyées aux postulants, ni exercé des pressions sur ses auxiliaires pour, notamment, la révision des notes.
A noter que cette affaire revient après que les juges de la chambre délictuelle et correctionnelle de la cour suprême ont répondu favorablement aux demandes des avocats de la défense quant aux vices de forme, entre autres, le non-spécifié des questions posées par les juges de la chambre pénale de la cour d’appel d’Alger.
Rappelons que des peines d’un an à trois ans de prison ferme ont été prononcées lors du premier jugement. La chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême a répondu favorablement aux pourvois en cassation introduits par ces ex-cadres, rejetant le pourvoi du procureur général de la cour d’Alger.
