Levée totale du gel des domiciliations bancaires entre l’Algérie et l’Espagne

Le gel des domiciliations bancaires pour les opérations de commerce extérieures entre l’Algérie et l’Espagne appliqué depuis le 9 juin dernier a été totalement levé, mettant fin à des contraintes commerciales pour les opérateurs des deux pays  qui ont duré prés de deux mois, a annoncé , ce jeudi 28 juillet, l’Association des banques et des établissements financiers (ABEF).

Dans une note signée par son délégué général, Rachid Belaid, l’ABEF informe les banques et les établissement financiers ainsi que les opérateurs que « les mesures de gel des opérations de commerce extérieur de biens et de services de et vers l’Espagne, ne sont plus de mise », à compter de la date de la note (NDLR: 28 juillet)

« Additivement a notre envoi cité en référence, j’ai l’honneur de porter a votre connaissance qu’a l’issue de l’opération d’éva1uation du dispositif objet de la présente, en concertation avec les acteurs concernés du commerce extérieur, les mesures conservatoires cites en objet ne sont plus de mise », a indiqué le délégué général,

Les mesures conservatoires concernaient « les mesures de gel des domiciliations bancaires des opérations du Commerce Extérieur de produits et services de et vers l’Espagne », appliquées à partir du 9 juin 2022 soit au lendemain de la suspension du traité d’amitié entre l’Algérie et l’Espagne signé en 2002.

« Néanmoins, i1 demeure entendu que la domiciliation bancaire des opérations de commerce extérieur doit observer les dispositions et exigences prévues par la législation et réglementation en vigueur », rappelle l’ABEF, ce qui donne à penser que la crise commerciale entre Alger et Madrid a pris fin.

Le gel des domiciliation bancaires a suscité un remous dans les milieux économiques algériens y compris au sein des institutions de l’Etat dont les Douanes.

De nombreux opérateurs avaient saisi les autorités notamment le ministère du commerce et les services des Douanes du blocages de leurs marchandise en provenance d’Espagne réceptionnées ou expédiées avant le 9 juin dernier date de l’entrée en vigueur de la note de l’ABEF. Cela d’autant que nombreux opérateurs avaient effectué des commandes entre trois et six mois avant le gel des domiciliation.

Cette situation a provoqué notamment une confusion au sein même des services des Douanes algériennes qui ont trouvé des difficultés à appliquer cette décision car ils n’avaient pas reçu les modalités de son application.

La direction technique du Port d’Alger a fait savoir que ses services « hésitent quant à la manière de prendre en charge le traitement des marchandises », importées de l’Espagne ou d’origine espagnoles, souligne le document diffusé sur les réseaux sociaux.

Dans une correspondance adressée le 16 juillet 2022, la direction régionale des douanes d’Alger-Port, a fait part au directeur général des Douanes, « des difficultés rencontrées quant à l’interprétation et l’application de la décision du ministère des Finances, se rapportant à la décision de suspension immédiate du traité d’amitié et de coopération avec l’Espagne ».

L’ABEF s’est retrouvée contrainte d’adresser une note le 23 juillet aux banques pour lever le gel sur les transactions antérieurs au 9 juin dernier avant de décider de mettre fin totalement à ce blocage qui aura duré plus d’un mois.