Levée du blocage du dédouanement des matériels roulants
Il fallait s’y attendre ! Le Premier ministre Nouredine Bedoui a appelé les Douanes à dédouaner et à libérer dans les plus brefs délais les matériels roulants bloqués dans les ports et les zones sous douane depuis le 27 janvier dernier. Dans une note transmise à la direction générale des Douanes (DGD), il a demandé de débloquer « en urgence » ces matériels roulants, dont des tracteurs agricoles, des engins et différents types de matériels roulants pour chantiers.
Dans le document transmis à la DGD, le Premier ministre explique que le gouvernement a « donné son accord pour le dédouanement et l’enlèvement des matériels roulants relevant des positions tarifaires 8701, 8702, 8703, 8704 et 8705 ». Ces positions tarifaires concernent des engins de travaux publics et des tracteurs agricoles. Ces différents types de matériels roulants ont été bloqués et interdits de dédouanement depuis le 27 janvier dernier et entreposés dans différentes aires sous douane. A la suite de la note du Premier ministre, la DGD a instruit ses différentes directions de libérer dans les plus brefs délais les matériels concernés, et qu’ils soient dédouanés et leur rétention levée. En fait, le blocage des matériels roulants importés avant le 27 janvier dernier avait été décidé en application du régime des licences, supprimé en 2018 pour les véhicules.
Cette décision a occasionné des dommages financiers très importants aux opérateurs, 200 environ, dont les pertes sont estimées globalement à 1 500 milliards de dinars, selon leur représentant Miloud Kouchache. Tout ce cafouillage dans les opérations d’importation de matériels roulants a été provoqué en réalité par le ministère du Commerce lorsqu’il a décidé, en 2018, de mettre en place de nouvelles mesures de restrictions douanières aux importations. Des restrictions appliquées à des marchandises qui avaient été pourtant importées avant cette décision. La loi de finances 2019, qui a introduit une nouvelle disposition fiscale pour les importations avec le DAPS, a ensuite permis de débloquer les importations de tous les produits, hormis les matériels roulants. Elle dispose que les opérations d’importation de marchandises s’opèrent désormais librement conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises, avait indiqué dans un communiqué en janvier dernier le ministère du Commerce.
« Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l’importation durant l’année 2018 sont désormais libres à l’importation, moyennant le paiement d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) », indique le même communiqué. La suspension provisoire à l’importation ne concernait dès lors que le matériel roulant relevant des positions tarifaires « 87. 01, 87. 02, 87. 03, 87.04 et 87. 05, et ce, conformément aux dispositions du décret exécutif n 19-12 du 24 janvier 2019, modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 07 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime des restrictions à l’importation ». Sont exclus de la suspension provisoire à l’importation les véhicules importés dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montage, prévu par l’article 58 de la loi de finances pour 2000.
