Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République

Monsieur le Président, permettez-nous de vous présenter cette doléance afin de solliciter votre intervention pour nous aider à préserver des biens fonciers wakf de notre Zaouia. Ces biens fonciers sont une propriété inaliénable, immobilisés au profit de notre Zaouia. Cadastrés par erreur comme des biens de l’Etat, cette terre fait aujourd’hui l’objet de convoitises malgré l’existence des documents attestant son statut de propriété privée et de bien foncier immobilisé (Habous) au profit d’une œuvre pieuse. Ci-dessous, l’historique de la parcelle objet du litige opposant actuellement les propriétaires aux Domaines de l’Etat.

En effet, en 1830, le Cheikh Sidi El Hocine, fondateur de la Zaouia, a reçu un don de terre de la part de Ahmed Bey. Le don en question se présente sous la forme d’une parcelle de terrain de 200 hectares. Elle porte le N°28 dans l’ancien plan de la commune de Sidi Khelifa. Elle a été retirée aux héritiers de Cheikh El Hocine le 4 octobre 1862 par les autorités coloniales Françaises. Puis elle leur fut restituée avec un acte de concession en toute propriété au profit de Allaoua BENCHEIKH ELHOCINE, avec possibilité de rachat.

En date du 13 février 1884, l’héritier dévolutaire de la famille, Larbi Ben Abboud BENCHEIKH ELHOCINE, a acheté deux (02) lots de terrain à Monsieur et Madame Olivier. L’un des lots porte le N°20, il est d’une superficie de 27 hectares. L’autre, identifié par le N°26-bis, s’étend sur 10 hectares, 91 ares et 60 centiares.
Ces trois lots (le don de Ahmed Bey et les terrains achetés par Larbi Ben Abboud BENCHEIKH ELHOCINE) ont été officiellement immobilisés, c’est-à-dire déclarés biens habous, le 7 octobre 1906 et le 10 juillet 1907 au profit de la Zaouia,

Acte notarié établi
Le 19 mai 1925, Allaoua BENCHEIKH ELHOCINE, alors titulaire du droit de concession du lot N°28, fut avisé de la décision de la main levée sur la parcelle en question après avoir payé la totalité du prix de rachat avec intérêts compris. Il fut avisé également du certificat de radiation de ce lot le 7 juillet de la même année.
Un acte notarié a été alors établi pour l’ensemble des lots immobilisés en 1906 et 1907. L’acte a été établi le 10 janvier 1951 par le notaire Paul Mouton et il a été publié et inscrit à la Conservation foncière de Constantine sous le N°21/ Volume 869.

Or, le 13 novembre de l’année 2001, la commission du cadastre de la commune de Sidi Khelifa a décidé d’inscrire la parcelle N°28, d’une superficie de 200 hectares, au nom du domaine de l’état! Cette commission a toutefois conservé le droit de concession au profit du propriétaire Allaoua BENCHEIKH ELHOCINE (wakf), deux autres lots immobilisés, le N°20 et le N°26-bis, ont subi le même sort aussi, en vertu de la loi 66/102 relative aux biens fonciers vacants après l’indépendance. Le gestionnaire des biens immobilisés (Habous) de la famille BENCHEIKH ELHOCINE a reçu une notification dans ce sens le 25 mars 2009.

En réaction à ces agressions, le comité de gestion des biens immobilisés au profit de la Zaouia a porté l’affaire en justice, devant la chambre administrative de Constantine. Les plaignants ont demandé l’annulation des livrets fonciers établis faussement, la réfection de l’étude cadastrale et la numérotation de nouveau des lots N°20, 28 et 26-bis au nom des biens immobilisés de la famille BENCHEIKH ELHOCINE. Les décisions prononcées par la chambre administrative ont qualifié notre procédure de « non fondée », alors que les trois expertises établies par les experts désignés par la justice ont toutes reconnu que les lots de terre en question font partie des propriétés foncières de la famille BENCHEIKH ELHOCINE et qu’ils n’appartiennent nullement aux Domaines de l’Etat, de faire changer l’affectation de ces livrets fonciers du Domaine aux propriétaires BENCHEIKH ELHOCINE, chose non faite.

Inscription erronée
Monsieur le Président, l’inscription erronée de ces terres, établie par la direction du cadastre et les livrets fonciers délivrés par la Conservation foncière et la direction des Domaines de l’Etat ont causé de très graves dégâts matériels et moraux à notre Zaouia, dans la mesure où ils lui retirent injustement le droit de jouir de ses biens. Ces terres agricoles d’un haut rendement céréalier ont toujours permis à notre établissement de participer au développement de l’agriculture et de l’économie tant à l’échelle locale que nationale.

D’ailleurs, notre Zaouia a participé par des dons de terrains à la majorité des projets de développement de la commune de Sidi Khelifa et ce, sans contrepartie aucune, à titre d’exemple : des assiettes foncières pour la construction du siège de l’APC de Sidi Khelifa, de l’hôpital, d’une salle des soins AMG, de la maison de jeunes, du siège de la brigade de la Gendarmerie nationale, de la garnison de la Garde communale, de deux écoles primaires, du stade communal, de trois terrains de proximité, de deux mosquées, du bureau de poste, de l’aire de stockage des céréales DOCK, de deux cimetières.

Comme on a attribué de nombreux lots pour la réalisation de projets immobiliers et de réseaux d’AEP et d’assainissement. Au total, plus de 30 hectares de supports fonciers ont été attribués par notre Zaouia au bénéfice d’une multitude de projets étatiques d’équipements publics. Malgré cela, les agressions se poursuivent sans cesse contre notre patrimoine.

La plus récente de ces agressions remonte au 24 avril 2022 quand les autorités ont décidé de déclasser une parcelle de terre agricole pour en faire un lotissement et y ériger des équipements publics. Le terrain en question est d’une superficie de 40 hectares, 24 ares et 34 centiares.

Monsieur le Cheikh de la Zaouia de BENCHEIKH ELHOCINE, gérant de ces terres, déplore les agressions commises et continues contre ces biens fonciers et s’en remet à votre personne pour rétablir les droits légitimes.

Monsieur le Président, nous vous informons que nous avons adressé une correspondance dans ce sens, à Monsieur le Premier Ministre en date du 20 janvier 2021. Et nous avons reçu une notification de sa part qui précise que notre doléance a été remise à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. Nous avons également adressé notre requête à Monsieur le Médiateur au niveau de la Présidence de la République à la même date.

La même doléance a été portée à la connaissance du conseiller chargé des Zaouia au niveau de la Présidence de la République ainsi qu’au Médiateur de la République à Mila, à Monsieur le Secrétaire général de l’Union nationale des Fellahs et au Président du Haut conseil islamique, sans pour autant recevoir de réponse jusqu’à présent.

Monsieur le Président, nous vous saurions gré de bien vouloir faire la lumière sur cette affaire par une commission d’enquête. Veuillez agréer Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération. Qu’Allah vous protège et vous garde pour notre pays. Gloire à nos Valeureux et éternels Martyrs. Vive l’Algérie.

Monsieur BENCHEIKH ELHOCINE Bicher
Cheikh de la Zaouia BENCHEIKH ELHOCINE
Commune de Sidi Khelifa. Wilaya de Mila

*Les lettres ouvertes n’engagent que leurs auteurs.