Dénonçant le projet de loi, les syndicats saisissent le conseil constitutionnel

Une trentaine de syndicats autonomes de la fonction publique se sont concerté à nouveau sur les deux projets de loi relatifs aux modalités d’exercice syndical et au règlement des conflits du travail et au droit de grève. Et c’est vers le Conseil Constitutionnel que les syndicats se tournent cette fois -ci pour prouver « l’inconstitutionnalité » desdits projets 

N’engageant pas d’action de contestation pour le moment, les syndicalistes vont saisir à nouveau le président de la République Abdelmadjid Tebboune et les parlementaires. Cette décision a été prise, ce dimanche, par les membres de la CSA lors d’une réunion, organisée au siège de l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (UNPEF), occasion pour  faire le point de situation sur les deux projets de loi relatifs aux modalités d’exercice syndical et au règlement des conflits du travail et au droit de grève.

Dans sa déclaration au Jeune Indépendant, Boualem Amoura, secrétaire général du autonome des travailleurs de l´éducation et de la formation (SATEF) a fait savoir que les syndicats vont saisir le conseil constitutionnel afin d’établir « l’inconstitutionnalité » desdits projets.

 Pour lui, le fait de mettre en mode pause les deux projets de loi par la commission de la santé, des affaires sociales et de l’emploi est perçu par les syndicalistes comme étant «un bon Signe», raison pour laquelle, dit-t-il, les syndicats ont préféré attendre sursoir toutes les actions de protestation.

Le premier responsable du Satef a précisé qu’il y a « une possibilité pour que ces deux projets de loi soient retirés », affirmant que dans le cas contraire, les syndicats envisagent des actions de protestation.

Il a, par ailleurs, noté que les syndicats vont saisir à nouveau le président de la République Abdelmadjid Tebboune et les parlementaires, appelant à la mobilisation de tous les syndicats.

Pour rappel, lors de la dernière réunion de concertation organisée le 28 janvier dernier à Alger, les trente syndicats représentants plusieurs secteurs d’activités avaient appelé à l’arbitrage du président de la République sur les deux projets de loi relatifs aux modalités d’exercice syndical et au règlement des conflits du travail et au droit de grève.  

Le refus desdits projets avait fait l’unanimité chez les syndicalistes, considérés comme étant « une dérive et une atteinte aux libertés syndicales ».  Les syndicats autonomes ont réitéré leur position, faisant appel à une grande mobilisation à travers l’organisation des assemblées générales et des conseils nationaux, pour d’éventuelles actions de protestation.

Le Dr Lyès Merabet, président du Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP) avait indiqué que tous « les syndicats  s’accordent  à dire que lesdits projets de loi vont mettre en cause quelque chose d’essentiel, à savoir le droit syndical et le droit de grève » estimant  que « si les travailleurs n’ont pas la possibilité de s’organiser dans la protestation au niveau de leurs entreprises, autant ne pas mettre sur place des sections syndicales compte tenu des contraintes ».

Il a, par ailleurs rappelé que tous les partis politiques, notamment le FLN, RND, El Moustakbel et le MSP avaient été sollicités par la CSA en tant qu’élus du peuple, censés garantir le respect de la Constitution et les lois de la République, dans le but de réagir sur la question de la liberté syndicale. Le CSA a responsabilisé les parlementaires sur le devenir de cette question.