Le débat sur l’avant-projet de loi sur l’exercice du droit syndical suscite des controverses et des polémiques. Son élaboration, décidée depuis peu, a fait réagir la Confédération des syndicats algériens (CSA), qui s’est indignée de ne pas avoir été consultée sur cette démarche, alors qu’elle pense être la première concernée par ce dispositif.

Cette loi sur l’exercice du droit syndical, la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail est encore examinée par le gouvernement et pourrait bientôt descendre au niveau du Parlement pour enrichissement et adoption. Mais pour la CSA, l’exclusion de son organisation est un signe qui ne trompe pas.

Son vice-président, Boualem Amoura, a déclaré au Jeune Indépendant que l’exclusion du CSA reflète la volonté d’aller vers l’entrave du libre exercice syndical, la qualifiant également d’« atteinte » et de « violation » des droits acquis et reconnus par la Constitution algérienne.

La Confédération des syndicats algériens (CSA), qui regroupe 14 syndicats autonomes, a exprimé sa vive désapprobation de ne pas avoir été associée dans l’élaboration du projet de loi portant sur l’exercice syndical, la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail, alors que ladite loi concerne les syndicats autonomes, a indiqué un communiqué de la CSA. Elle a qualifié cette démarche « d’atteinte et de violation du plus important des droits et acquis constitutionnels, représenté par le droit de grève ».

Cette organisation syndicale déclare : « Notre non-participation est une régression dangereuse et effrayante en matière de libertés et de pratiques syndicales. Une première sur les scènes ouvrière et syndicale, même du temps d’avant la nouvelle Algérie ».

« Les spécialités et les limites du travail syndical évoquées par les services gouvernementaux et la tentative de diviser le professionnel et le pédagogue dans ce projet de loi suscite beaucoup d’inquiétudes et de confusion chez les salariés et leurs syndicats. Pour la CSA, c’est une manière de donner un cadre juridique à la répression des libertés syndicales », a ajouté le communiqué.

Selon les syndicats autonomes, la mise en application des textes de loi en vigueur, notamment la loi 41-02 modifiée et complétée et la loi 02-22, sont suffisantes pour régulariser les mécanismes des pratiques syndicales et de prévention des conflits individuels et collectifs, et tout autre projet de loi devrait consolider les libertés syndicales, qui font partie des droits de l’homme universellement reconnus, et non pas y porter atteinte.

Le fait que la Confédération des syndicats algériens (CSA) n’ait pas reçu son récépissé d’enregistrement du ministère du Travail révèle, selon les syndicats autonomes, « la politique sélective en matière de partenariat social à laquelle le gouvernement a toujours eu recours », a déploré la CSA.

Abondant dans le même sens, la CSA a précisé que le gouvernement n’a aucunement la volonté de s’ouvrir au champ du travail syndical tel que stipulé dans la Constitution du pays et les conventions internationales du travail attesté par l’Etat algérien.

La Confédération syndicale algérienne a mis en garde le gouvernement contre toute tentative visant à porter atteinte aux libertés et aux acquis syndicaux pour lesquels les travailleurs, hommes et femmes, se sont sacrifiés depuis des générations. Elle appelle toutes les classes et catégories syndicales à lutter comme un seul homme pour contrer toute tentative de porter atteinte aux droits et libertés syndicaux. « Il est impératif de préserver la lutte syndicale de nos prédécesseurs », a conclu le communiqué.

Il convient de noter que l’avant-projet sur l’exercice du droit syndical et sur la prévention et le règlement des conflits collectifs a été au programme du dernier Conseil des ministres, tenu en octobre dernier et au cours duquel le président de la République Abdelmadjid Tebboune a donné des instructions fermes au gouvernement concernant la question syndicale. Il a par ailleurs insisté sur plusieurs points sur lesquels il est impératif de se pencher, à savoir les mutations en cours en Algérie qui nécessitent une nouvelle organisation du domaine syndical qui puisse garantir les droits et les obligations des personnels et protéger les intérêts de la société.

Il est question également de créer une plate-forme logistique permettant la mise en œuvre du contenu de la loi, qui apporte un véritable plus à l’action syndicale, telle que consacrée par la Constitution de 2020.

Selon le Président, ce projet de loi doit définir, avec précision, les secteurs sensibles où les grèves seront désormais interdites. Dans cette loi, qui sera présentée lors des prochaines réunions du Conseil des ministres, il est recommandé de définir avec précision les attributions et limites de l’exercice syndical, et ce en vue d’éviter tout chevauchement entre ce qui est professionnel et ce qui est purement pédagogique dans les secteurs, comme prouvé par les expériences passées.

M. Amoura : « Nous voulons nous impliquer dans le débat »

Pour sa part, le vice-président de la CSA et secrétaire général du Satef, Boualem Amoura, a indiqué au Jeune Indépendant que cet avant-projet, qui est censé consulter les travailleurs et les partenaires sociaux au sujet de l’exercice du droit syndical, a exclu la confédération alors qu’elle est la première concernée par cette loi. « Au moment où on parle de dialogue en 2022, nous sommes vraiment désolés d’être exclus. Nous demandons à être impliqués dans la discussion de cet avant- projet », a-t-il déclaré.

Selon un constat effectué sur la base du communiqué du Conseil des ministres, M. Amoura a précisé qu’il y a une volonté claire d’aller vers l’entrave du libre exercice syndical, et ce à travers l’interdiction des grèves dans certains secteurs qu’ils disent « sensibles ».

A ce propos, le vice-président a expliqué que les secteurs de l’éducation et de la santé ne font pas partie des secteurs sensibles qui, en réalité, englobent l’armée, la police et la gendarmerie, ajoutant que le Conseil du gouvernement a fait référence aux secteurs de l’éducation et à celui de la santé, lesquels font des grèves, contrairement aux autres qui sont absents. La CSA a rappelé que la grève est « un droit garanti par la Constitution algérienne ». D’après les échos parvenus aux syndicats autonomes, ce projet exigerait la prolongation des préavis de grève, qui pourrait atteindre 45 jours, alors qu’ils sont actuellement de 8 jours.

Il est revenu sur les entraves constatées dans cet avant- projet de loi, précisant que malgré la révision de la loi 90-14 qui règle l’exercice syndical, révisée et amendée le 25 avril dernier à ce jour, le ministère du Travail a refusé d’octroyer l’agrément à la Confédération des syndicats algériens et même aux correspondances du syndicaliste.

Amoura, qui a clairement exprimé sa réticence par rapport à cette loi, a indiqué : « Pourquoi ne pas remettre une copie de cet avant-projet de loi s’ils n’ont rien à cacher. Il faut établir le dialogue et la transparence. Les syndicats souhaitent avoir un projet de loi à même de protéger les intérêts des travailleurs. »

Amoura a insisté sur la participation des syndicats autonomes au débat sur l’avant-projet afin d’apporter des propositions qui répondent aux aspirations des syndicalistes et protègent les libertés syndicales. « On aurait aimé prendre connaissance du contenu du texte pour en discuter et l’enrichir sur le fond, à travers des recommandations pertinentes », a-t-il conclu.