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Les soldes hors la loi ?

Les soldes hors la loi ?

La période hivernale des ventes en soldes au titre de l’année 2020 vient de démarrer à travers l’ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de janvier à mars de l’année 2020.
C’est ce qu’a indiqué dernièrement le ministère du Commerce dans un communiqué publié sur son site officiel.
Le ministère du Commerce explique que « les dates de déroulement de ces soldes d’hiver applicables à chaque wilaya ont été fixées par arrêtés des walis concernés et ce, en application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage ».
« L’organisation de ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités et offrent aux consommateurs l’occasion de bénéficier d’un choix plus varié et à des prix promotionnels de divers biens et services », précise le même communiqué.
Cependant, chaque wilaya devrait procéder à ces ventes saisonnières et les autoriser selon ses spécificités avec un arrêté. Qu’en est-il pour la capitale ?
Les soldes d’hiver ont été fixées du 18 janvier au 28 février 2020 en vertu de l’arrêté des services de la wilaya d’Alger N 7129 du 18 novembre 2019 fixant également les soldes d’été du 21 juillet au 31 août 2020, avait précisé l’enquêtrice principale en chef des enquêtes économiques à la direction du commerce de la wilaya d’Alger Naïma Semmache.
Ces périodes de vente au rabais ont pour objectif de permettre aux commerçants et opérateurs économiques de promouvoir leurs activités et aux consommateurs de se procurer des articles à des prix réduits, a-t-elle rappelé. Mais en réalité, les soldes ne touchent que de rares produits ou des produits en fin de stock ou invendus en période normale, ce qui constitue une violation du principe du solde. Mise à part les articles vestimentaires, Par contre, les produits électroménagers ne sont pas concernés par les soldes ce qui soulève les interrogations du consommateur quant à cette inexplicable situation.
Pourtant, l’opération de vente par rabais s’effectue en application des dispositions du décret exécutif du 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités de vente au rabais, promotionnelle, en liquidation de stocks, en magasins d’usines et vente au déballage, a-t-elle poursuivi.
Elle a rappelé que la décision prévoit une série de mesures auxquelles le commerçant est tenu de se conformer notamment l’obtention, obligatoire, d’une autorisation délivrée par la direction du commerce, un document nécessaire, a-t-elle dit, qui permet au commerçant de faire la promotion de la marchandise à travers l’affichage d’une pancarte “soldes” sur la vitrine de son local.
La décision énonce, en outre, des conditions et des procédures légales claires relatives aux peines encourues par les commerçants auteurs de contraventions constatées par les agents de contrôle et de la répression des fraudes de la direction du commerce, a-t-elle poursuivi.
La vente en soldes concerne les articles achetés par le commerçant depuis au moins trois (3) mois avant le début de la période des soldes.
Selon des responsables de la wilaya, des agents de contrôle et de répression des fraudes seront mobilisés sur tout le territoire de la wilaya, et seront déployés tout au long de la période des soldes pour relever les infractions et prendre les mesures nécessaires pour la protection du consommateur.
Selon le bilan de la période des soldes d’hiver de 2018, 250 autorisations ont été accordées à plus de 400 commerces activant dans différents domaines (vêtements, équipements de sport, meubles, équipements électroniques…), tandis que 194 infractions aux conditions de vente au rabais et de vente promotionnelle ont été enregistrées.

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