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Nationale

Les sénateurs disent oui aux augmentations

Les sénateurs disent oui aux augmentations

Sans surprise, la loi de finances 2016 est passée comme une lettre à la poste au Sénat, après son adoption par l’APN. Malgré les augmentations contenues dans ses textes qui pénalisent franchement les couches moyennes et celles défavorisées, les sénateurs, tout comme les députés de l’APN auparavant, n’ont manifesté aucune objection.

Comme pour justifier ces mesures draconiennes prévues par la LF et qui s’apparentent aux politiques d’austérité, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a réaffirmé que le gouvernement travaille actuellement sur la « maîtrise » à moyen terme de sa politique des subventions qui relève d’un caractère « sensible et compliqué ». « Nous travaillons sur la maîtrise de la politique des aides sociales tout en continuant à protéger les couches défavorisées.

C’est notre vision à moyen terme », a-t-il assuré avant-hier lors de ses réponses aux questions des membres du Conseil de la nation à l’issue du débat sur le texte de loi de finances de 2016, avant son adoption hier par le Conseil de la nation lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Sénat. Le ministre a expliqué que la démarche du gouvernement pour les prochaines années consiste à établir une « critériologie » des aides sociales, qu’elles soient explicites ou implicites.

L’objectif étant de passer du système actuel des subventions généralisées à un système de subventions ciblées, selon M. Benkhalfa qui a insisté sur le maintien par l’Etat de sa politique d’aide aux catégories les plus démunies. L’argentier du pays a considéré que la loi de finances 2016 est une loi normale qui intervient dans une conjoncture particulière.

« En dépit de la baisse de ses revenus pétroliers, l’Algérie a maintenu un niveau important de l’aide sociale : plus 1 800 milliards de DA de transferts sociaux », a-t-il argué. Evoquant les augmentations des prix décidées par le texte de loi de finances sur l’électricité, le gaz et le gasoil, le ministre a justifié que cela visait à « rationaliser la consommation de ces produits qui demeurent, malgré ces augmentations, subventionnés par l’Etat ».

Concernant le programme de la mise en conformité fiscale volontaire introduit par la loi de finances complémentaire de 2015 et lancé en août dernier par l’administration fiscale, le ministre a indique que ce programme représentait une opération de « bancarisation des ressources couplée avec un programme de mise en conformité fiscale volontaire, et non une amnistie fiscale ».

L’opération de bancarisation de l’argent informel n’a pas eu d’écho

Quant à la fixation à 7 % de la taxe forfaitaire qui doit être payée par les déposants de ces fonds dans le cadre de ce programme, le premier argentier du pays a estimé que ce taux était le taux moyen utilisé à travers le monde.

Il a admis que l’opération n’a connu jusqu’à maintenant que peu d’engouement, en affirmant que les banques allaient renforcer leurs actions de communication pour attirer plus d’adhérents à ce dispositif. Il a ajouté que les établissements financiers et bancaires prévoyaient de lancer de nouveaux produits « basés sur les marges et non sur les intérêts » afin de capter le maximum de fonds dans leurs caisses.

Evoquant la mesure du même texte de loi qui autorise le recours aux financements étrangers, le ministre a déclaré que ce mode de financement « moderne » et répandu de par le monde allait permettre aux investisseurs de partager le risque de financement de leurs projets.

A une question d’un sénateur qui l’avait interpellé sur la raison pour laquelle le gouvernement utilisait le dollar comme « valeur de référence » dans son budget, M. Benkhalfa a répondu que c’est parce que la plupart des revenus budgétaires du pays étaient en cette devise internationale.

Basée sur une projection « prudente » des ressources de l’Etat, la loi de finances 2016, qui a été élaborée dans une conjoncture financière difficile en raison de la baisse continue des prix du pétrole, table sur une croissance hors-hydrocarbures de 4,6 %, une inflation contenue à 4 %, un solde global du Trésor déficitaire de 2 452 mds DA et des réserves du Fonds de régulation des recettes (FRR) de 1 797 mds de DA à fin 2016.

En outre, cette loi prévoit une hausse des importations à 54,7 milliards de dollars et un recul des exportations des hydrocarbures à 26,4 milliards de dollars. Sur le plan budgétaire, il est prévu des dépenses budgétaires de 7 984,1 mds DA dont 4 807,3 mds DA de dépenses de fonctionnement et 3 176,8 mds DA de dépenses d’équipement, soit une baisse de 9% par rapport à 2015.

Quant aux recettes budgétaires, elles sont estimées à 4 747,43 mds DA composées de 3 064,88 mds DA de recettes ordinaires et de 1682,55 mds DA de fiscalité pétrolière. Ce niveau de recettes représente une baisse de 4,3 % par rapport à la loi des finances complémentaire 2015 (4 953 mds DA) et une hausse de 1,3 % en comparaison avec la LF initiale 2015 (4 684,6 mds DA). Basée sur une projection « prudente » des ressources de l’Etat, la loi prévoit de nouvelles dispositions et modifie certaines mesures existantes.

Outre l’augmentation des prix du gasoil ainsi que la consommation du gaz naturel et de l’électricité, lorsqu’elle dépasse un certain seuil, elle a également imposé une augmentation de la vignette automobile et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Lors de son adoption par l’APN, 16 amendements du projet de loi ont été retenus sur une soixantaine proposée par la Commission des finances et du budget de l’APN.

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