-- -- -- / -- -- --
Nationale

Les procès de l’autoroute Est-Ouest le 19 avril et de Sonatrach I le 7 juin

Les procès de l’autoroute Est-Ouest le 19 avril et de Sonatrach I le 7 juin

Les procès des affaires de l’autoroute est-ouest et de Sonatarch1 sont respectivement programmés par le tribunal criminel d’Alger. Il a enrôlé ces deux affaires dans la session criminelle 2015.

Le 1er procès sera dirigé par le président du tribunal HellaliTayeb, avec comme conseillers-assesseurs Hamadouche Ahmed et Hadj Mihoub Sidi Moussa.

Le second programmé pour le 7 juin prochain, aura comme président Reggad Mohamed, alors que les assesseurs-conseillers sont Bouhamidi Nadia et Mansouri Hakim.
Ces deux procès ont été reportés par le tribunal criminel d’Alger lors de la précédente session criminelle pour absence d’avocats de certains prévenus et de témoins.

Le procès de l’affaire autoroute est-ouest a été reporté après plus de quarante-cinq minutes de délibérations sur les trois demandes (moyens soulevés en la forme)des avocats de la défense, concernant le rejet de la constitution du Trésor public en qualité de partie civile, le renvoi de l’affaire et l’extinction de l’action publique pour certains accusés, le procès des mis en cause dans le scandale financier de l’autoroute est-ouest.

Le procès a été par ailleurs renvoyé suite à l’absence de plusieurs parties, notamment les témoins oculaires soit le fils de l’ex-ministre du Travail AboudjerraSoltani Oussama Soltani, de la direction des douanes, de l’Agence nationale des autoroutes et de MelziHamid, directeur de la résidence d’Etat.

Ces derniers n’ont pas répondu aux convocations du parquet général de la Cour d’Alger. S’agissant du rejet de la constitution du Trésor public en qualité de partie civile, le président a préféré ne pas se prononcer jusqu’à ce que le tribunal tranche en matière pénale dans l’action contre les mis en cause. Le procès a connu l’absence au tribunal de l’avocat du principal accusé dans cette affaire, MedjdoubChani..

L’affaire porte sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier est-ouest, sur 1 216 km.

Les avocats de la défense ont, par ailleurs, obtenu gain de cause dans le report du procès de l’affaire Sonatrach1, en basant leur argumentaire sur l’absence de témoins importants à cette audience. Une absence décisive dans le report à la prochaine session criminelle du tribunal d’Alger.

Les avocats de la défense avaient réclamé, la présence de 38 témoins absents sur les 108. Ils ont estimé que le procès impliquant 19 personnes dont l’ex-P-dg du groupe Mohamed Meziane ne pouvait se tenir sans leur présence.

Commentaires
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email