Les principales mesures de la LFC 2015
Les principales dispositions de la loi de finances complémentaire 2015 portent sur la révision des taux de certains impôts, la rationalisation des dépenses publiques pour réduire le déficit budgétaire, et l’assainissement de l’économie informelle à travers le paiement d’une taxe forfaitaire par les détenteurs de capitaux pour transférer leur argent du circuit informel vers les banques.
Dans le volet fiscal, l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), unifié par la loi de finances initiale 2015 à un taux de 23% pour toutes les activités, a été revu pour osciller dans une fourchette allant entre 19% et 26% en fonction de la nature de l’activité. Le taux de l’IBS est, alors, fixé, respectivement, à 19% pour les entreprises de production, à 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et à 26% pour les autres activités notamment celles d’importation et de revente en l’état. Ces dispositions s’ajoutent à d’autres mesures introduites par la LFC 2015 visant à actualiser les taux de rendement de la fiscalité ordinaire mais aussi à encourager la production nationale.
La Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) a également été réduite pour passer de 2% à 1% pour les activités de production de biens, et à 1,5% pour les activités de BTPH. Pour les autres activités, la TAP est maintenue à 2%, tandis que celle de transport par canalisation d’hydrocarbures sera portée à 3%. Dans cette même logique, la LFC 2015 apporte également des réductions ou des exonérations de droits de douanes sur les intrants de certains produits sidérurgiques, les profilés d’aluminium et les corps gras végétaux pour encourager la production locale. Intervenant dans une conjoncture toujours marquée par la baisse des cours mondiaux du pétrole, la LFC 2015 a été élaborée sur la base d’un cadre macro-économique prévoyant une croissance hors hydrocarbures de 5,1% (contre 4,25% dans la LF initiale) et un taux d’inflation de 4% (contre 3%). Le prix du baril de pétrole, pris comme référence, est de 37 dollars pour le calcul du budget et de 60 dollars au niveau du marché. Quant aux recettes des exportations d’hydrocarbures attendues, elles sont estimées à 34 milliards de dollars en 2015 (contre 68 milliards de dollars en 2014), tandis que les importations devront s’établir à 57,3 milliards de dollars (contre 65,44 milliards de dollars dans la loi des finances initiale 2015 et 60 milliards de dollars en 2014), précise le communiqué.Quant aux recettes budgétaires, la LFC 2015 table sur des recettes de l’ordre de 4.953 mds DA, en augmentation de 242,4 mds DA par rapport à la loi des finances initiale. Cette plus-value doit provenir notamment d’une amélioration de la collecte de l’impôt, ainsi que des versements accrus des excédents financiers par l’Agence de valorisation des hydrocarbures (Alnaft) et par l’Agence de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT).Pour ce qui concerne les dépenses budgétaires de l’Etat, elles passeront à 7.588 mds DA (contre 7.692 mds DA dans la LF initiale 2015).
De nouvelles mesures sont introduitespour encourager l’investissement, assainir le secteur informel et renforcer les finances locales. Afin de promouvoir la croissance et la production de biens et de services, cette nouvelle loi simplifie la procédure de création d’entreprises et de l’accès au foncier industriel avec le guichet unique au niveau local au lieu et place du Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissementset de la régulation du foncier (Calpiref).
