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Nationale

Les mesures «handicapantes» des douanes

Les mesures «handicapantes» des douanes

L’espoir entretenu par les personnes souffrant de handicap physique de voir leur souffrance diminuer s’est amenuisé avec une circulaire émanant de la direction générale des Douanes.

Cette circulaire, dont le Jeune Indépendant détient une copie, référencée sous le numéro 24/DGD/081/2010 destinée aux directeurs régionaux des douanes et portant aménagement des véhicules achetés par les handicapés à titre civil, rappelle que « par message n° 22/DGD/D123 du 02/01/2008, les concessionnaires automobiles ont été autorisés à transférer des véhicules à partir de leurs entrepôts vers des ateliers spécialisés pour procéder à leur aménagement, pour des personnes handicapées à titre civil ».

Cependant, et dans la même circulaire, la direction générale des Douanes écrit que « ainsi, la procédure instituée par les dispositions du message en question a engendré des difficultés quant à sa mise en œuvre, au motif que le régime de l’admission temporaire sous lequel sont placés les véhicules en sortie d’entrepôt s’avère inapplicable dans le cas d’espèce, expliquant que « c’est pourquoi il a été décidé de ne plus autoriser la procédure d’ aménagement dans le territoire douanier des véhicules importés et destinés aux handicapés à titre civil ».

La direction générale des Douanes rappelle, dans ce document, les conditions d’importation de véhicules pour personnes handicapées, dont le type de cylindre qui doit être « inférieur ou égal à 2 000 CC (essence) ou inférieur ou égal à 2 500 CC (diésel) », « l’incessibilité desdits véhicules » pendant une durée et l’imposition de « la taxe sur les transactions ».

La direction générale des Douanes formule dans cette circulaire des instructions autorisant l’importation de ce type de véhicules au bénéfice des personnes handicapées ayant établi leur commande avant la date de signature de cette circulaire, en écrivant que « toutefois, il y a lieu de donner instructions à vos services d’autoriser les opérations de transfert et le dédouanement de tous les véhicules dont l’acquisition a été effectuée par cette catégorie de personnes et dûment justifiée par des bons de commandes établis avant la date de signature de la présente ».

L’institution douanière termine le texte de cette circulaire en écrivant : « Aussi, vous êtes instruits à l’effet d’informer les concessionnaires automobiles des présentes mesures. »
 

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