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Nationale

Les licences d’importation lancées le 10 janvier 2016

Les licences d’importation lancées le 10 janvier 2016

Le dispositif des licences d’importation des produits agricoles et agroalimentaires contingentés sera lancé le 10 janvier 2016, a indiqué hier le ministère du Commerce dans un communiqué.

« Suite au communiqué du ministère du Commerce en date du 27 octobre 2015 portant sur la suppression du système FIFO pour l’importation des contingents des produits agricoles et agroalimentaires en franchise de droits de douane ou tarif de droit de douane référentiel, et conformément aux dispositions du décret exécutif no 15-306 du 6 décembre 2015 paru au Journal officiel no 66, nous informons les opérateurs économiques que le nouveau dispositif des licences d’importation sera lancé le 10 janvier 2016 », précise le ministère.

A cet effet, poursuit le communiqué, un avis de presse du ministère du Commerce sera publié dans la presse nationale, dans son site web et au niveau des Directions du commerce des wilayas et des Chambres de commerce et d’industrie. Cet avis comportera le délai d’introduction des demandes des licences, la liste des produits concernés et les documents et pièces justificatifs à joindre à la demande.

A rappeler que le système FIFO (First in, First out) donne accès à des quotas de marchandises suivant le principe du « premier arrivé premier servi », permettant aux importateurs algériens d’être exonérés de droits de douanes sur des produits contingentés, c’est-à-dire des produits bénéficiant d’une exonération totale ou partielle des droits de douanes mais dont les quantités importées sont limitées.

Adopté en novembre dernier par un conseil du gouvernement dans le cadre de l’application des dispositions de la nouvelle loi sur le commerce extérieur, le décret exécutif du 6 décembre 2015 fixe les conditions et les modalités d’application des régimes des licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, rappelle-t-on.

Il porte notamment sur la mission du comité interministériel chargé de la délivrance des licences, les modes de répartition des contingents et la durée de validité de ces licences.

Le décret indique que les licences d’importation automatiques sont délivrées par les secteurs ministériels concernés sur la base d’une demande accompagnée de documents justifiant la conformité des produits selon leur nature et la situation juridique des opérateurs économiques.

A ce titre, les secteurs ministériels sont appelés à déterminer la liste des produits jugés nécessaires à soumettre au dispositif de licence. Quant aux licences non automatiques, elles sont accordées par le ministère du Commerce sur proposition d’un comité interministériel permanent institué auprès de ce ministère, afin de gérer les contingents de produits.
Ce comité a pour mission de formuler des propositions relatives à la liste des produits et la détermination des volumes quantitatifs des contingents.

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